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141 résultats pour votre recherche "CCN du 15 mars 1966"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN 66 - L’apprentissage doit être compris dans l’ancienneté

29/04/2013 - ... par une association appliquant la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66), puis classé comme éducateur spécialisé par le même employeur...

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En bref - CCN 66 : majoration de la valeur du point

23/09/2010 - ... Dans la CCN du 15 mars 1966, un avenant en date du 1er juin 2010 a porté la valeur du point à 3,74 euros au 1er janvier 2010, soit une revalorisation de 0,6 %. Cette majoration est retroactive...

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En bref - Salaires dans la CCN 66 : les pouvoirs publics interpellés de toutes parts

08/11/2012 - ... une revalorisation des enveloppes prévues pour la masse salariale de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66). En outre, l’ensemble des organisations ont adressé aux pouvoirs publics une proposition d’avenant...
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CCN 66 - Difficile consensus sur les bas salaires

07/11/2012 - ... Inscrite à l’ordre du jour de la commission paritaire de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) du 16 octobre, la politique salariale n’a pas fait l’objet d'un accord. Une fois...

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Droit du travail - Congés et maladie : quelles nouveautés RH ?

03/12/2025 - ... au sein des conventions collectives du 31 octobre 1951 ou du 15 mars 1966, par exemple) pourrait se trouver en période de carence et donc sans indemnisation pendant plusieurs jours. Si la durée de l’arrêt...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU BAD / CCN 66 / Accords CHRS - Agréments de cinq accords relatifs au régime de complémentaire santé

19/11/2015 - ... Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants aux conventions collectives de la branche de l'aide à domicile (BAD) et du 15 mars 1966 (CCN 66...

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CCN 66 - Le Snaless en quête d'émancipation

05/05/2010 - ... Coup de théâtre. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 26 mars relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), les partenaires sociaux ont été informés de la volonté...

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Salaires dans la CCN 66 - La Fegapei relance les négociations

05/09/2012 - ... du 15 mars 1966 (CCN 66). La première concerne une hausse de 2 % des salaires. « À condition qu’elle soit compatible avec l’Ondam [1] médico-social 2013 », nuance toutefois Philippe Calmette...

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Droit du travail - « Les ANI dotés d’une valeur juridique »

12/10/2022 - ... , ce n’est pas le cas de la CCN du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords « CHRS ». Dans la majorité des situations, l’indemnité conventionnelle sera plus avantageuse que la loi, soit un mois de salaire par année d’ancienneté...

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Prévoyance dans la CCN 66 - Un régime amélioré pour les salariés

10/11/2010 - ... En attendant de se retrouver au sujet de la révision de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66), les partenaires sociaux ont avancé sur un autre dossier : celui de la prévoyance collective...