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03/02/2016 - ...
des candidatures. Une commission de sélection examinera chaque dossier et notifiera son avis (« oui », « oui, mais » ou « non »), dans un délai maximum d’un mois. Quel que soit son verdict, la commission...
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30/11/2008 - ...
de l'organisation sociale et médico-sociale (Crosms), au profit d'une commission de sélection consultative d'appel à projet social et médico-social (1). « Aura-t-elle pour objet d'autoriser les créations...
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30/11/2005 - ...
de dépôt des candidatures. Seuls sont convoqués à l'entretien les candidats préalablement retenus par une commission de sélection. •Un affichage avant la date limite de dépôt des candidatures dans les locaux...
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25/02/2010 - ...
de la cohésion sociale (DGCS) rappelle qu'aucune disposition de la loi HPST ne contraint les commissions de sélection d'appels à projets à recourir « prioritairement » aux projets inscrits sur cette liste. Gérer...
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21/10/2015 - ...
de mission Hébergement à la Dihal. L’objectif premier est d'en finir avec la sélection des publics dans un souci d’équité. Même les profils les plus complexes doivent pouvoir prétendre à une offre adaptée...
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02/01/2012 - ...
Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST...
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03/09/2014 - ...
général de l’Adapei de Loire-Atlantique. Enfin, les fichiers de données personnelles générés nécessitent des déclarations à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) [1]. Point de vue...
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02/04/2014 - ...
d’adjoindre une autre source de financement à la collecte. Un dossier en béton Chaque opérateur de financement participatif va sélectionner les dossiers sur la base de différents critères : nature et qualité...
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05/09/2012 - ...
par des commissions de sélection. Une mise en place complexe Parmi les objectifs de ce renversement de logique ? Une plus grande rapidité de réalisation des projets, tout en assurant équité et transparence. Pourtant...
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31/03/2007 - ...
employeur: une commission de sélection associative constituée d'administrateurs intervient ainsi tout au long de la procédure, et notamment lors des entretiens de recrutement. « Ce système paritaire permet...
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