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2403 résultats pour votre recherche "Départements"


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Loi Vieillissement - Les départements écopent d'un rappel à l’ordre

01/12/2016 - ... "Nous jouons aux gendarmes car certains départements ont oublié leurs engagements." Tel était le message de Pascale Boistard qui, le 30 novembre devant l’Ajis, a fait le point sur la mise en œuvre...
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Piloter

Fonction publique - « Les directeurs sont en colère »

17/03/2021 - ... longtemps. Le Sénat proposait en juillet de confier la tutelle unique des établissements sociaux et médico-sociaux aux départements. C’est revenir à des scissions archaïques avec le sanitaire ! La crise a...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Mineurs non accompagnés - Des variations plus ou moins majeures dans la répartition entre départements

14/05/2018 - ... Comme en 2017, le Nord est le département qui accueillera le plus de mineurs non accompagnés cette année, selon la décision récemment prise par le ministère de la Justice. Pour une quinzaine...

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En bref - Les oubliés du Ségur rappellent les départements à leurs responsabilités

09/09/2021 - ... Moins de trois mois après les élections départementales, les représentants du social et du médico-social ont décidé d'interpeller individuellement le...
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En bref - Aide à domicile : les départements prêts à revoir "rapidement" la procédure d’agrément des accords

27/04/2023 - ... Cette fois, la signature en octobre de l’avenant n° 54, augmentant la valeur du point dès le 1er août 2022 dans la branche de l’aide à domicile, ne passe pas du côté des départements. Si...
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Mineurs non accompagnés - Les deux scénarios de la mission État-ADF

01/02/2018 - ... Commandée par le Premier ministre, la note des inspections générales IGF, Igas et IGJ réalisée avec l’Assemblée des départements de France (ADF) présente deux pistes d'évolution du dispositif...
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Réduction des dépenses publiques - L'ADF fixe les termes de sa participation

19/10/2017 - ... Dans une motion publiée à l’occasion de son congrès annuel, l’Assemblée des départements de France (ADF) pose ses conditions sine qua non pour contribuer à l’effort de redressement des comptes...
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Départs contraints en Belgique - Un moratoire, et des travaux au ralenti

17/02/2021 - ... « Faire que d'ici à fin 2021, il n'y ait plus aucun départ contraint de personnes handicapées vers l'étranger. » Le président de la République avait annoncé l'objectif il y a un an, à l'occasion...

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Piloter

MNA : les associations veulent être associées à la concertation

18/10/2017 - ... soient associés à la concertation prévue avec les départements, elles plaident en outre pour la création d’un groupe de travail au sein du Conseil national de protection de l’enfance (CNPE) pour réfléchir à...

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En bref - Handicap : quelles solutions après le moratoire sur les départs en Belgique ?

01/04/2021 - ... "Les projets d’orientation en Belgique en passe d’aboutir ne seront pas remis en cause", a rassuré la secrétaire d'État Sophie Cluzel, le 30 mars. Po...
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