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130 résultats pour votre recherche "DGAS"


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Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens - Simple outil de convergence?

30/06/2009 - ... pour les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, au cœur d'une récente étude (1) de la Direction générale de l'action sociale (DGAS). Pour les pouvoirs publics qui ont promu cet outil avec ferveur, c'est...
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Règles comptables - Convergence des référentiels comptables

30/09/2007 - ... Fin de la divergence des règles comptables entre établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) et leurs associations gestionnaires. La Direction générale de l'action sociale (DGAS...

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Un décret budgétaire assez «rectificatif»?

31/05/2006 - ... sociale (DGAS), un recours devant le Conseil d'Etat dont l'issue leur a été défavorable (1), puis un an d'attente avant la publication... Pourtant les réactions sont très inégales. Tous saluent évidemment...

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Logements foyers - Les règles de tarification en détail

31/05/2008 - ... devenant dépendants, la Direction générale de l'action sociale (DGAS) recommande un partenariat avec un établissement conventionné « sous la forme d'un groupement de coopération ». Leur forfait de soins...

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Entretien avec Laurence Quinaut - « Le champ du contrôle doit être bien cadré »

02/04/2014 - ... . Maîtrise de droit public, Sciences po Paris Parcours. Administratrice territoriale, directrice générale adjointe (DGA) Petite enfance, éducation, vie des quartiers à la ville de Besançon (2000-2004) ; DGA...
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Installation du Conseil national de l'évaluation

31/05/2005 - ... ne seront pas, de ce fait, réservés aux seuls initiés. Une mission sur la prise en charge de l'autisme Le Conseil devrait également, selon la DGAS, être un lieu de coordination de certains travaux (santé, éthique etc..) À...
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Contrats d'objectifs et de moyens - Le champ d'application est élargi

31/05/2007 - ... de référence pour toutes les structures. Il est alors décliné en contrats locaux avec des fiches par établissement et service. Parmi les objectifs réaffirmés par la direction générale de l'action sociale (DGAS...

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Qualification des directeurs, un texte a minima

31/03/2007 - ... Membre du groupe de travail constitué par la Direction générale de l'action sociale (DGAS), Norbert Navarro*, directeur d'un établissement pour personnes âgées dépendantes dans le Puy-de-Dôme, porte...
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Dernière ligne droite pour la qualification des directeurs

31/07/2006 - ... de l'Association nationale des directeurs certifiés de l'Ecole nationale de la santé publique. La Direction générale de l'action sociale (DGAS) a tranché: les professionnels justifiant d'une expérience de cinq ans...
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Convergence tarifaire - Autre outil de convergence : le CPOM

03/09/2014 - ... générale de l’Action sociale (DGAS), régionale des Affaires sanitaires et sociales (Drass) Ile-de-France, pas moins de dix directions départementales (Ddass)… Désormais aux commandes des dotations, le Cesap...
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