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24/10/2019 - ...
Les gestionnaires du secteur privé non lucratif bénéficieront-ils, eux aussi, de la disparition de la taxe d’habitation (TH), organisée par le PLF pour 2020 ? "À la lecture de son article 5...
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05/09/2019 - ...
de l'examen du projet de loi de finances ( PLF) 2020, à l'automne. ...
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29/09/2022 - ...
accompagné (22,4 millions) porté par le PLF. Le texte prévoit aussi un budget en hausse pour la Protection judiciaire de la jeunesse (+86 millions) et une "année de transition" pour la Stratégie Pauvreté (252...
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26/10/2017 - ...
". Une inquiétude renforcée par le transfert du financement de l’institution à la Sécurité sociale programmé dans le PLF pour 2018 qui fait craindre un "désengagement définitif" de l'État. ...
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07/12/2017 - ...
en conservant le mode actuel de financement. La révision de celui-ci (programmée initialement par le PLF pour 2018 pour le mois de juillet) n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2019 après consultation...
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26/10/2017 - ...
Examiné jusqu’au 17 novembre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances ( PLF) pour 2018 réduit "significativement les financements des entreprises adaptées (EA)", s’indignent cinq...
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19/10/2017 - ...
). Et réclame, en outre, que le gouvernement ne baisse pas les dotations aux collectivités l’année prochaine et qu’il intègre le fonds d’urgence aux départements en difficulté (200 millions d’euros) dans le PLF...
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12/10/2017 - ...
demander un dégrèvement aux services fiscaux, afin de le répercuter sur la facture réglée par les personnes accueillies. Un amendement gouvernemental au projet de loi de finances ( PLF) sera déposé en ce sens...
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Piloter
02/09/2024 - ...
et une Assemblée nationale éparpillée, avec comme conséquence une navigation gouvernementale possiblement encore plus à vue que ces dernières années, les projets de budgets PLF et PLFSS pour 2025, qui devaient être...
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17/12/2015 - ...
par amendement sénatorial au PLF pour 2016 (définitivement adopté le 17 décembre). Le dispositif visait pourtant à "rétablir une équité de traitement fiscale et sociale pour les activités sanitaires, sociales...
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