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02/01/2019 - ...
la fédération d’employeurs Fehap. 3 Quelles démarches pour l’employeur ? C’est la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) qui sélectionne...
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31/05/2005 - ...
subvention), le financement devant comporter au moins 10 % de fonds propres. Un agrément de la Direction départementale de l'équipement est nécessaire, ouvrant droit au conventionnement APL (Aide personnalisée...
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04/04/2018 - ...
, etc.). Enfin, la mise en œuvre est également soumise au contrôle et à la validation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte...
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05/10/2016 - ...
accepter de déléguer une partie de son pouvoir de direction », analyse-t-elle. Effet collatéral des échanges réguliers entre les directeurs engagés dans le groupement, la réflexion autour de la création...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2014 - ...
, vient d’être agréée par la direction générale de la cohésion sociale. La création d’un « complément d’heures » est également entérinée. L’accord du 22 novembre 2013, signé par l’Unifed, la CDFT, la CFTC...
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04/03/2020 - ...
au travail à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS). Dans son rapport en faveur de l’attractivité du métier du grand âge, Myriam El Khomri propose des travaux complémentaires sur la QVT...
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30/08/2018 - ...
intégrant des membres de la direction, des représentants du personnel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ainsi que des professionnels, qui s'est réuni une fois par mois...
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30/08/2018 - ...
de convention ont été élaborés par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ceux-ci n’ont cependant pas de valeur réglementaire. Rendre les grands principes plus opérationnels Objet, engagements...
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06/12/2017 - ...
(HAS). Un groupe de travail pluridisciplinaire L'installation d’un tel espace doit résulter de la réunion d’un groupe de travail interdisciplinaire, intégrant, sous l'égide de la direction, l’équipe...
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04/06/2014 - ...
semestre de l’année concernée. « Mais pour 2014, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) n’ont pas encore de visibilité...
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