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Gérer
04/11/2014 - ...
, période d’engagement et pénalités éventuelles en cas de résiliation anticipée, modes et délais de paiement, modalités de facturation… Le prix n’est pas tout. Les services associés au contrat peuvent...
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31/03/2009 - ...
. Une obligation héritée des lois de 1975 et de 1987. Renforcée par la loi du 11 février 2005 qui aggrave les pénalités pour les récalcitrants. Un contrôle étroit Tous les ans, les directeurs doivent « montrer patte...
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Gérer
30/11/2016 - ...
(s’ils ne sont pas forfaitisés, la clé de répartition est à déterminer avec le service gestionnaire)… Dépenses non éligibles Primes exceptionnelles, achat de terrain bâti et non bâti, amendes et sanctions pécuniaires, pénalités...
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Gérer
07/03/2018 - ...
). Les employeurs qui utilisent ces référentiels sont présumés de bonne foi et ne peuvent être redevables de la pénalité prévue en cas de déclaration inexacte. Le DUER, autre outil obligatoire Si les formalités...
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24/09/2013 - ...
, chaque obligé doit se procurer des CEE calculés en fonction du volume d’énergie qu’il a vendu. S’il ne remplit pas ses objectifs, il verse une pénalité de deux centimes d’euro par kWh cumac manquant...
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Gérer
13/05/2013 - ...
) au 30 septembre 2013, et après une mise en demeure restée sans réponse, elles encourront une pénalité égale à 1 % de la masse salariale pendant les périodes durant desquelles elles ne sont pas couvertes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2013 - ...
salariés : elles doivent impérativement être couvertes par un accord collectif relatif au contrat de génération, ou, à défaut, un plan d’action élaboré par l’employeur, faute de quoi une pénalité financière...
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Gérer
04/02/2015 - ...
l’argent est récupéré avant l’échéance, des pénalités peuvent s’appliquer. « Outre les livrets, nous orientons beaucoup les associations vers des CAT à taux progressif, note Pascal Tessier, directeur...
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Gérer
04/05/2016 - ...
, du travail et de l’emploi (Direccte) peut décider d’appliquer une pénalité financière, dont le montant ne peut excéder 1 % de la masse salariale. À noter. Depuis la loi du 4 août 2014, les entreprises...
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Gérer
01/01/2014 - ...
temps partiel ne peuvent intégrer plus d’une coupure ou une coupure supérieure à deux heures. Attention, l’employeur s’expose alors aux pénalités appliquées pour les contraventions de 5e classe...
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