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01/04/2026 - ...
des bénéficiaires et la décision institutionnelle qui permet aux directions d’assumer leur responsabilité. Dans de nombreux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les directions sont amenées à...
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20/02/2025 - ...
Le conseil de l'âge du HCFEA a rendu un avis "globalement favorable" le 13 février au projet de cahier des charges du service public départemental de l'autonomie. Un texte très attendu puisque...
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01/04/2026 - ...
autonomes, ainsi qu’aux services autonomie à domicile (SAD) publics intervenant auprès des personnes âgées [1]. Pour les établissements et services gérés par un centre communal ou intercommunal d’action...
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03/12/2025 - ...
. L’équipement touristique a une particularité : il est géré par l’Association pour la promotion des personnes en situation de handicap (APH) Le Pommeret. Grâce à son établissement et service d’accompagnement...
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03/06/2026 - ...
à son contrat s’il se trouve en situation irrégulière, sans le priver toutefois de ses indemnités. Un employeur ne peut pas embaucher ni conserver à son service un personnel étranger non muni d’un...
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10/07/2023 - ...
aux services à la personne L’ancêtre du service à domicile, ce sont les employé(é)s de maison qui intervenaient dans des familles aisées pour entretenir la demeure et la faire « fonctionner ». Certaines...
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19/03/2026 - ...
Que retenir des changements opérés en matière de financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées, soit les Ssiad et SAD...
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01/06/2023 - ...
Le 26 mai, le projet de décret relatif aux services Autonomie à domicile (SAD), leur cahier des charges ainsi que celui des services "Familles" ont été examinés au Conseil national consultatif...
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04/03/2026 - ...
(ou sous sa responsabilité), un fournisseur de tierce maintenance [9]. Dans le cas où l’exploitant fait appel à un prestataire externe (fabricant, distributeur, prestataire de services, etc.), une note...
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05/02/2026 - ...
En vue des municipales, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées, a fait savoir au Premier ministre qu'elle devrait quitter le gouvernement...
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