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856 résultats pour votre recherche "Tarification"


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Le contrôle des salariés par la cybersurveillance

06/01/2010 - ... de la réputation de leur établissement. C'est éminemment sensible, eu égard aux conséquences fâcheuses que cela peut avoir auprès des autorités de tarification. Nous avons eu à traiter, par exemple, une menace...
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Qualification des directeurs, un texte a minima

31/03/2007 - ... , peuvent être déclarées non opposables aux autorités de tarification [...] ». C'est là que la disposition qui rend obligatoire la communication du document unique de délégation aux autorités d'autorisation...
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Fiche pratique - Le contrôle interne, principes et procédures

05/12/2012 - ... une vision documentée et probante qui peut permettre de tenir un discours autonome de celui des administrations de contrôle et de tarification et, enfin, de rendre compte à l'environnement du niveau...
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Des exigences de transparence financière

30/11/2006 - ... de tarification qui pourront exercer leur contrôle sur ces organismes. A savoir. Les mesures de contrôle introduites par le décret n˚ 2003-1010 sont étendues aux « satellites » de l'association (association...
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Personnes âgées - Les bonus budgétaires pour 2006

30/11/2006 - ... , avec notamment 33,42 millions d'euros affectés en 2006 à la nouvelle tarification des structures pour personnes âgées. C'est un tournant dans l'allocation des moyens d'assurance-maladie aux établissements: exit...
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ESSMS en milieu rural - Des acteurs du territoire

04/07/2018 - ... . Pour Thomas Dubois, il est indispensable de mener « un dialogue constructif » avec les autorités de tarification et d’autorisation : « Aujourd’hui, le modèle d’Ehpad rentable serait un établissement de 80...
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Sièges sociaux - De nouveaux profils

06/06/2012 - ... budgété par les autorités de tarification au bout de deux ans en raison de sa pérennité. Je suis le garant de la conformité technique et juridique des travaux de l'association et passe plus de 60...
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«Il faut revoir le système de finan cement des établissements»

30/06/2006 - ... La tarification à l'activité est perçue comme une menace dans le secteur médico-social. Démystification avec Jean de Kervasdoué, professeur au Conservatoire national des arts et métiers...
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Gestion et finances - Du bilan comptable à l’analyse financière

06/05/2015 - ... votre autorité de tarification, aux réaffectations possibles de réserves pour rééquilibrer la structure ou encore aux délais d’encaissement et de décaissement sur lesquels vous pouvez influer… Quelques questions à...
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Et vous ? - Le compromis, œuvre de pragmatisme

06/05/2015 - ... . » C’est cette même conscience de la nécessité de préserver les relations sur le long terme qui peut servir à leur tour les gestionnaires d’établissements face aux autorités de tarification. « Bien...
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