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736 résultats pour votre recherche "services mandataires"


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Simplifier le droit de l'action sociale : le projet de la DGAS

31/05/2005 - ... imparti par la loi - six mois à compter de sa publication - laissera peu de temps pour la concertation. Autorisation des établissements Les services d'aide à domicile pour familles en difficulté...
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Fiche pratique - Prise illégale d’intérêts : les dirigeants associatifs exposés au risque pénal

24/09/2013 - ... des organisations et de leurs réseaux. Dans le cadre de la mission de service public La prise illégale d’intérêts est définie par l’article 432-12 du Code pénal. Il s’agit du « fait, [pour] une personne dépositaire...
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Un management fondé sur l'innovation sociale

30/11/2008 - ... de Jésus, directeur depuis 1998 de l'Association départementale de recherche et d'innovation sociale (Adris), l'une des principales structures de services d'aide à domicile implantée à Nice. « Ce à quoi...
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Fiche pratique - En cas de redressement ou liquidation judiciaire

07/04/2010 - ... mois, un mandataire est nommé pour accompagner les dirigeants, qui continuent à être en charge de la gestion, et rendre compte de l'évolution de la situation au tribunal. C'est au mandataire...
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Les conventions réglementées

31/03/2009 - ... Les obligations des organismes gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux sont modifiées par le code de commerce et par le code de l'action sociale et des familles...
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Fiche pratique - Contrat de séjour : chassez les clauses abusives

03/04/2013 - ... Modification du prix, facturation de services non rendus, modalité de résiliation… Focus sur les clauses abusives les plus courantes dans les contrats de séjour et traquées par le juge...
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Santé mentale - Décloisonner pour avancer

06/06/2018 - ... les parcours. Dans tous les types d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), le discours est récurrent : les publics deviennent plus difficiles et les troubles psychiques plus fréquents...
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Secteur de l'aide à domicile - Entre le marteau et l'enclume

25/11/2010 - ... de finances (PLF) 2011 qui prévoit la suppression, à compter du 1er janvier prochain, de l'abattement forfaitaire de 15 points sur les cotisations sociales dues par les usagers des services mandataires...

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S'approprier des outils pour soutenir le personnel

29/02/2008 - ... dans l'établissement ou le service permet qu'une parole puisse se dire. Ce que confirme Christiane Brison, responsable du service mandataire de l'association Fosad, à Paris dans le 5e. « Les assistantes de vie...
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Fiche pratique - Des transports adaptés aux besoins des usagers

07/03/2012 - ... des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Différentes solutions, éventuellement à combiner, existe. Le meilleur choix ? Celui qui convient le mieux aux usagers. En interne Pour assurer...
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