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04/09/2014 - ...
Circulaire du 25 juillet 2014 : détaille les modalités de déclinaison pour la FPT du plan national de prévention des risques psychociaux (RPS). Après un diagnostic mené dès 2014, les employeurs...
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16/03/2017 - ...
Lorsque le régime des astreintes a été mis en place dans une structure par la voie conventionnelle, l'employeur ne peut le modifier unilatéralement. Sa révision nécessite la conclusion d'un avenant...
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21/06/2018 - ...
. L’ensemble de cette contribution doit maintenant alimenter la deuxième phase de la concertation nationale, menée jusqu'en septembre, sur l'offre de services pour les travailleurs handicapés et les employeurs. ...
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21/06/2018 - ...
Colère des syndicats CGT, FO et Sud qui, le 15 juin, ont quitté la table de la commission paritaire consacrée au régime de prévoyance de la CCN 66, déficitaire. "[La fédération employeur] impose...
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02/03/2017 - ...
% pour les autres). Les dispositions réglementaires relatives aux seuils d'assujettissement des employeurs aux obligations de participation au développement de la formation professionnelle continue sont harmonisées...
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23/02/2017 - ...
Lorsqu’ils ne disposent pas en interne des équipements ou des techniques nécessaires pour répondre à tous les besoins de formation de leur apprenti, les employeurs publics peuvent faire appel à...
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Piloter
22/02/2017 - ...
d’autonomie (APA). Qui « imposaient aux personnes âgées de devenir employeurs de leur intervenant à domicile », rappellent les fédérations Adessadomicile et UNA. Décidées à en faire "un cas d’école...
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Gérer
01/04/2020 - ...
en imputant la démarche à son employeur, en cas de changement de direction, de contrôle, de fusion-absorption ou de modification significative d'actionnariat entraînant un bouleversement important dans l'équipe...
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07/06/2018 - ...
Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’avenant n° 36-2017 a été agréé. Il prévoit que les temps de déplacement entre deux interventions consécutives réalisées...
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19/09/2019 - ...
comptabilisé dans les quelque 35 200 établissements employeurs du champ sanitaire et social a stagné l’an dernier. C'est ce que révèle le bilan annuel du centre de ressources CRDLA et l’association Recherches...
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