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30/04/2009 - ...
. Il propose donc une approche par « blocs législatifs », permettant d'exclure tout le secteur social et médico-social relevant de la loi 2002-2 (donc du régime de l'autorisation) et la Protection judiciaire...
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04/12/2019 - ...
prothétiques dentaires. C’est l’objectif de la réforme « 100 % santé » introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, qui entrera (en partie) en vigueur le 1er janvier prochain...
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Piloter
04/12/2019 - ...
les individus, cette relative tolérance permettant une apparente stabilité. Le problème des sociétés démocratiques, c’est qu’elles renversent la proposition : en leur sein, ce sont les parties qui fabriquent...
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30/12/2015 - ...
Le Csapa de l’Eure peut compter sur le comité des usagers. En qualité d’experts du terrain, ils sont devenus force de proposition, multipliant les initiatives (permanence, ateliers, groupe de femmes...
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Piloter
05/06/2019 - ...
? A. R. Pas seulement. Prenons par exemple l’épisode de l’examen de la récente proposition de loi sur les jeunes majeurs [5] : ce qui s’est joué touche certes aux personnes accompagnées, mais nuit aussi...
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03/01/2018 - ...
. « Quand on m’a proposé d’exercer cette fonction, nonobstant mon intérêt pour le sujet, je me suis demandé si j’étais légitime, retrace Jean-Pierre Bétuing. En réalité, oui : en tant que cadre, je connais...
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05/12/2012 - ...
et des structures permettant aux aidants d’avoir des temps de répit au sein du projet de loi Autonomie. Le gouvernement a par ailleurs soumis aux partenaires sociaux la proposition d’assouplir le congé de soutien...
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30/06/2008 - ...
politique, associative et professionnelle, qui nous permette de peser dans le débat, explique Michel Franza, directeur général de l'Unasea. Notre réflexion commune autour des lois de prévention...
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Piloter
27/10/2020 - ...
de la proposition de loi Bourguignon sont intégrées via la contractualisation : accès prioritaire aux bourses, au logement étudiant, développement du parrainage, partenariats avec des foyers de jeunes travailleurs...
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03/06/2015 - ...
de qualité. Simplifier, dynamiser et moderniser le dialogue social. C’est l’ambition du projet de loi présenté en Conseil des ministres le 22 avril dernier par François Rebsamen et dont l'adoption est annoncée...
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