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30/06/2008 - ...
être budgétées dans les budgets prévisionnels des ESMS. Deux cas se présentent donc: •pour les structures dont le prix de journée n'a pas encore été arrêté, la prise en compte du coût d'un stage prévu...
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09/06/2010 - ...
le Code du travail, la période légale de prise des congés s'étale du 1er mai au 31 octobre de l'année. C'est en principe dans ce laps de temps que le « congé principal » doit être pris par les salariés...
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06/03/2013 - ...
au siège et le responsable a accès aux données qui concernent sa structure. Cela a nécessité un important travail d’harmonisation des pratiques en la matière », explique la DRH. Cette phase initiale du SI RH...
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30/06/2006 - ...
de licenciement (individuel ou collectif). Et ce, quel que soit le motif invoqué par l'employeur pour rompre le contrat de travail. Bon à savoir. Les représentants du personnel en CDD bénéficient également d'une...
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Gérer
04/05/2011 - ...
de travail : CDI, CDD, apprentissage…). Mais aussi celles qui ont recours à des salariés dont l’activité pour l’employeur ne dépasse pas 100 jours ou 700 heures de travail, consécutifs ou non, sur une année...
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31/03/2009 - ...
. La transposition des règlements, directives et conventions émanant de l'UE ou du Conseil de l'Europe, ainsi que les jurisprudences issues des arrêts de la Cour de justice des communautés européennes ou de la Cour...
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07/10/2009 - ...
contre le pneumocoque. Concernant la vaccination contre la grippe A, la stratégie n'est pas encore arrêtée, le programme national de vaccination étant en cours d'élaboration par le ministère de la Santé...
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02/07/2014 - ...
une autorisation à délivrer ce type de programme », annonce avec fierté la directrice, Patricia Coradetti. Une habilitation obtenue en octobre 2013 après un long travail de préparation. Le déclic ? Le lancement...
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10/03/2010 - ...
déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé...
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07/09/2016 - ...
les utiliser pour construire des plans d’accompagnement individualisé ou encore les projets personnalisés. Pour l'heure, elles n'ont pas encore fait l'objet d'un arrêté. Nous attendons pour cela les retours...
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