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1029 résultats pour votre recherche "cour des comptes"


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Et vous ? - La reconnaissance, dans le regard de l'autre

04/06/2014 - ... que le philosophe Paul Ricœur a consacré tout un essai à sa seule définition. Dans Parcours de la reconnaissance, il distingue notamment le sens de « compter quelque chose à l’actif de quelqu’un », intimement lié à...
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Fiche pratique - Dasri : une filière d’élimination sécurisée

04/06/2014 - ... générés en leur sein par les professionnels, y compris libéraux, lors des actes de soins, mais aussi ils doivent gérer les déchets engendrés pour leur compte au domicile des patients. À ce titre...
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Fiche pratique - Demande de DIF, les procédures à suivre

05/09/2012 - ... précédant le début de la formation divisé par le nombre total d’heures rémunérées au cours de ces douze derniers mois. À noter. En cas d’ancienneté inférieure à un an, est pris en compte le total...
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Tribune de Bernard Lemaignan - « Quel dirigeant être pour réenchanter le secteur ? »

08/03/2017 - ... traversées par le secteur social et médico-social au cours de ces dernières années : l’intervention sociale s’est « naturalisée », normalisée, comme un acteur parmi d’autres de l’industrie de service...

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Fiche pratique - L'obligation de reclassement

06/10/2010 - ... disponibles ou à pourvoir dans un délai raisonnable et susceptibles d'être occupés par le salarié compte tenu de sa qualification (diplômes) et de son expérience professionnelle. En priorité, l'emploi proposé...
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Fiche pratique - Comment sanctionner un salarié fautif ?

21/08/2013 - ... des fautes. Il dispose de deux mois à compter du jour où il a eu connaissance des faits pour engager des poursuites disciplinaires [4]. Ce délai de prescription court dès que le supérieur hiérarchique direct...
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Tribune de Louis Gallois et Florent Gueguen (FAS) - « Investir dans la solidarité profite à tous »

08/02/2017 - ... un réel investissement dans la formation, avec un droit à l’éducation-formation tout au long de la vie assorti de ressources dès 18 ans, sur la base du compte personnel d’activité (CPA) rattaché à...

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Fiche pratique - Des projets financés par une foule de particuliers

02/04/2014 - ... que le délai de collecte, généralement compris entre 60 et 90 jours », pointe Nicolas Dabbaghian, codirigeant de la coopérative de prêt Spear. Attention. Le budget estimé doit tenir compte dès le départ...
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Bien établir ses propositions budgétaires

30/09/2007 - ... nouvelles. L'établissement doit donc veiller à la cohérence des mesures de reconduction avec les dépenses réalisées, et qui apparaissent au dernier compte administratif. Les formalités Les propositions...
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Obligation d'emploi des handicapés: ce qui change

31/03/2006 - ... par une entreprise extérieure sont pris en compte au prorata de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Avant le 1er janvier 2006, un salarié handicapé pouvait compter pour plus d'une unité...
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