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30/06/2009 - ...
Résultat mitigé pour les groupements de coopération sociale et médico- sociale (GCSMS), l'autre outil phare de la politique de contractualisation sur lequel porte également l'enquête. Seuls 54 sont recensés...
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31/10/2008 - ...
de celle du défunt (carte d'identité, livret de famille, extrait ou copie de l'acte de naissance ou de l'acte de mariage) et du certificat de décès. La mairie délivre alors un permis d'inhumer qui porte...
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07/10/2009 - ...
demandé à la Direction générale de l'action sociale (DGAS) de revoir sa copie suite au tollé (2) suscité par le projet de décret organisant la tarification à la ressource dans les établissements...
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Gérer
06/01/2010 - ...
intérieur (PUI) ou qui ne sont pas membres d'un groupement de coopération sanitaire, participent à ce dispositif. Ils bénéficient d'une majoration de leur budget soins, afin de couvrir le coût des médicaments...
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04/04/2018 - ...
décision implicite de validation. Dans ce cas, l’employeur doit adresser une copie de sa demande de validation avec accusé réception aux IRP et organisations syndicales signataires de l’accord. Néanmoins...
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30/09/2007 - ...
, la formation et, enfin, une coopération technique sur les études et statistiques, qui nous permettront de mieux connaître les établissements et services adhérents à nos organisations. Notre objectif, c'est...
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08/02/2017 - ...
quelques mois, l’infirmière et lui se rencontrent au Csapa. Un travail de sensibilisation Si la permanence constitue le cœur du dispositif, la coopération entre l’Apar et la Sauvegarde 71 ne s’arrête...
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30/06/2007 - ...
en se regroupant. Mais pas sous la contrainte ni en perdant notre âme. La Ddass nous pousse à créer un groupement de coopération avec les structures de l'alcoologie, et prône une gestion unique. Nous résistons à...
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07/09/2011 - ...
renvoyer (3) rempli, avec, notamment, la copie du contrat et de la décision de prise en charge de l'organisme paritaire collecteur agréé ou, à défaut, de la preuve de son dépôt auprès de celui-ci...
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06/05/2015 - ...
technologique et nous cherchons à pénétrer d’autres champs que la gestion des DEEE. » Un secteur qui voit plus grand Mutualisation des moyens, coopération, réponse communes aux appels d’offres… Pour améliorer...
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