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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
, mesures administratives et/ou pénales (fermeture provisoire ou définitive de la structure, procédure disciplinaire ou poursuite pénale). Rapport, plan d'actions et suivi Un rapport de contrôle est transmis...
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Magazine
Gérer
06/05/2020 - ...
des personnes, pour les accompagner à pouvoir prendre les décisions les plus éclairées possible par rapport à leurs propres objectifs, quels qu’ils soient. » Entraide et soutien des pairs L’un des buts...
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Magazine
Piloter
23/04/2014 - ...
). « Une [future] offre de services […] résultant d’une organisation contractuelle entre [les secteurs] sanitaire, médico-social et social du territoire, sous la régulation de l’ARS », propose le rapport...
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Newsletter
17/04/2014 - ...
Sous-budgétisation de la politique d’asile, longueur des délais de traitement... Face à ces constats, un rapport parlementaire, rendu public le 10 avril, formule 20 propositions pour améliorer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2013 - ...
à usage intérieur (PUI). Pour 2013 les montants fixés sont : Ehpad au tarif global sans PUI : 12,44 € (inchangé par rapport à 2012) ; Ehpad au tarif global avec PUI : 13,10 € (inchangé par rapport à...
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Magazine
Piloter
29/06/2022 - ...
du service public, mais par des questions comptables, et entrent eux-mêmes ainsi dans un rapport d’allégeance. Ils mesurent la satisfaction des besoins en fonction des moyens dont ils disposent...
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Newsletter
06/03/2014 - ...
que dresse la mission sénatoriale d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale dans son rapport. Parmi les principales pistes d’évolution pour les agences ? La simplification des modalités d’exercice...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2015 - ...
la répartition, à savoir : 22 210 571 € pour la première part (inchangé par rapport à 2014), répartie entre l'Union nationale des associations familiales (Unaf) (6 663 171 €) et les unions départementales...
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Newsletter
21/02/2019 - ...
...). Mais aussi en matière d'insertion, en vue de la généralisation du premier accueil social inconditionnel ou de l’amélioration de l'accompagnement des allocataires du RSA. Ce à partir du rapport de Frédéric...
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Magazine
Piloter
19/02/2014 - ...
Une progression notable, mais encore insuffisante. Seuls 29 % des quelque 24 500 structures censées transmettre leur rapport d'évaluation externe d'ici au 3 janvier 2015 étaient, fin décembre 2013...
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