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Piloter
08/05/2019 - ...
, la députée (LREM) Brigitte Bourguignon avait ainsi déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoires les contrats jeune majeur jusqu’à 21 ans, avec une possibilité d’extension jusqu’à 25 ans. Un texte...
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Gérer
03/03/2021 - ...
de contentieux, soulève le problème de l’interprétation juridique des décisions unilatérales, qui n’est déterminée ni par la loi ni par la jurisprudence. Dans la mesure où les textes pris par les fédérations...
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Gérer
19/11/2014 - ...
et une régression des droits au regard de l’ambition de la loi Handicap de 2005. » ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/10/2014 - ...
sont cependant diminués des crédits déjà alloués, et non consommés, aux agences en 2011 pour le financement d’actions locales de formation des personnels qui accompagnent les personnes âgées et handicapées à...
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Gérer
17/02/2021 - ...
d’expérience Le champ du handicap, quant à lui, s’est d’ores et déjà préparé à récolter les décisions des résidents en foyers d’accueil médicalisé (FAM) et en maisons d’accueil spécialisées (MAS). « Un processus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
Introduites par la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre dernier, les expérimentations d'un modèle intégré d'organisation, de fonctionnement et de financement des services...
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Piloter
08/03/2017 - ...
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l’accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires...
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Piloter
05/02/2014 - ...
Que reste-t-il des bonnes intentions de la loi 2002-2 ? En matière de droits des usagers, les professionnels manquent encore d’outils clairs et précis pour appliquer les dispositions législatives...
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Piloter
27/10/2009 - ...
se tire une balle dans le pied ». Personnes handicapées vieillissantes Quant au projet de loi de finances (PLF), adopté le 17 novembre à l'Assemblée nationale, il poursuit son parcours au Sénat. Les députés...
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Piloter
06/06/2012 - ...
, est confié à Michèle Delaunay, en charge des Personnes âgées. Un choix qui semble bien exclure le handicap de la réforme à venir, au grand dam du secteur. Plus globalement, le quatuor devra également concourir...
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