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1029 résultats pour votre recherche "cour des comptes"


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Handicap: la prestation de compensation bâclée?

30/11/2005 - ... personnel, communication et relation avec autrui). Le texte précise aussi les actes essentiels à prendre en compte pour l'attribution d'une aide humaine avec un temps maximum de réalisation. Les aides...

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Entretien avec Catherine Sultan (DPJJ) - “Repenchons-nous sur le fond de nos missions”

05/11/2013 - ... petit à petit à chaque parcours. Ce texte vise enfin à prendre en compte l’intérêt des victimes, sans toutefois soumettre le temps de l’éducation à leur demande légitime de suivi. La généralisation...
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Un CDI assoupli: le contrat «nouvelles embauches»

30/11/2005 - ... , même si elle intervient au cours des deux premières années. 2. Contreparties pour le salarié Compte tenu de la facilité de rupture du contrat «nouvelles embauches» au cours des deux premières années...
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Gestion et finances - Négocier une transaction dans les règles de l'art

02/09/2015 - ... préventivement à une assignation en justice. De même, elle peut avoir lieu au cours de la procédure prud'homale, puisqu’elle permet de mettre fin à un litige déjà né [3]. Attention. L'accord conclu devant...
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Mesures de tutelle - Des renouvellements au pas de charge

23/10/2013 - ... une première fois [2]. « Il ne règlerait que partiellement la situation, puisque les mesures nouvelles [décidées] à compter du 1er janvier 2009 viendraient à nouveau augmenter le stock », justifiait le cabinet...

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Entretien avec Henri Carbuccia (Apiass) - "Renforcer les missions d’inspection-contrôle"

24/09/2013 - ... , la « perte d’identité professionnelle » des agents « aboutissant à une profonde résignation ». C’est fort ! Comme dans l’état des lieux de la Cour des comptes, c’est bien la grande hétérogénéité des services...
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Le secteur doit se saisir des opportunités

30/04/2009 - ... les chantiers en cours. Dissolution de la DGAS dans la Direction générale de la cohésion sociale, disparition des directions régionales et départementales Drass et Ddass... Quel est l'objectif...
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Entretien avec Pascale Vion - “Le sexisme, terreau propice aux violences”

23/12/2014 - ... sortir des informations parcellaires afin de rendre compte de l’ampleur du phénomène, sur tout le territoire national. Chaque année en France, plus de 200 000 femmes subissent des violences conjugales...
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Jeunes majeurs - Un avenir à conquérir

08/05/2019 - ... s’étalant sur une durée réduite de trois à six mois (uniquement 1 % pour plus d’un an…). Au total, on dénombrait alors environ 20 900 mesures de protection en cours pour des 18-21 ans, essentiellement des CJM...
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Dynamiser les salaires

28/02/2009 - ... La loi en faveur des revenus du travail impose de nouvelles obligations en matière de salaires et de cotisations. Ce, à compter du 1er janvier 2009. Zoom sur les principales dispositions. La loi du 3...
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