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Gérer
03/07/2013 - ...
celles-ci doit garantir tant leur confidentialité à l’égard des tiers que le respect des droits fondamentaux de la personne. 1 Quelles informations… La loi du 2 janvier 2002 a imposé un droit d’accès...
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Piloter
31/10/2006 - ...
, dans Le Monde du 16 septembre. Malgré les compensations financières de l'Etat. D'autant que se sont ajoutées les dépenses liées à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la nouvelle loi sur le handicap...
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06/04/2011 - ...
la loi dite de « simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures » de 2009, tout employeur peut remettre les bulletins de paie sous forme électronique. Cette loi s'inscrit...
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04/11/2015 - ...
de réinterroger les pratiques, comment passer de la réflexion à l’action ? Pour commencer, petit détour lexical. Face à la multiplicité des théories et références en la matière, l’Anesm propose une définition...
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25/11/2010 - ...
Adopté respectivement les 2 et 16 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 devait être...
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07/05/2014 - ...
. Pour moi, il ne s’agit pas d’une étape : nous avons au contraire intérêt à revendiquer cette identité sur deux pieds. Mais ce statut hybride est bien prévu par la loi ? L. C. Oui, en effet. Mais la loi ne dit pas tout...
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04/01/2012 - ...
: Pour les quelque 24 500 structures autorisées et ouvertes avant le 3 janvier 2002 (date de la promulgation de la loi dite 2002-2). Leur autorisation est à renouveler avant le 3 janvier 2017. Les résultats d'au moins...
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31/03/2007 - ...
. Les règles du marché intérieur en matière de libres prestations de service et de libre établissement pourraient notamment menacer le système de régulation de notre activité instaurée en France par la loi 2002...
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07/11/2012 - ...
n’est pas indispensable pour recevoir des biens patrimoniaux (legs et donations) : l’article 6 de la loi de 1901 y autorise également les associations d’assistance et de bienfaisance. • Les fondations Le recours...
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06/10/2010 - ...
, la généralisation de l'expérimentation dans les structures sans pharmacie à usage intérieur (PUI) ou qui ne font pas partie d'un groupement de coopération sanitaire, semble, en effet, compromise. Selon la loi...
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