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Piloter
31/03/2009 - ...
de la tarification qui sonne le glas de la loi 2002- 2? C'est en tout cas la conclusion de l'organisation des employeurs de la branche associative sanitaire, médico-sociale et sociale Unifed ( 2), réagissant à...
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Piloter
10/11/2010 - ...
du 2 janvier 2002, celle du 21 juillet 2009 (la loi Hôpital, patients, santé et territoires, dite HPST) a apporté quelques aménagements. Notamment en termes de délais. Car jusque là, l'échéance légale...
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Gérer
03/06/2020 - ...
sociales et économiques. Nous passons d’une logique institutionnelle à une ouverture sur la personne et son environnement. Ce qui entérine le recentrage initié par les lois du 2 janvier 2002 ou du 11 février...
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Piloter
31/07/2006 - ...
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, consulté le 28 juin, il a approuvé ce dernier texte d'application de la loi du 2 janvier 2002 à la majorité. ...
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Gérer
24/09/2009 - ...
des patients. Enfin, aucune nouvelle disposition opposable n'est prévue pour le moment, la loi du 2 janvier 2002 offrant "un cadre suffisant". ...
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Piloter
30/11/2008 - ...
en matière de bientraitance sera, par ailleurs, exigée annuellement de chaque établissement, dans le cadre de l'évaluation interne prévue par la loi du 2 janvier 2002. À cet effet, les directeurs devront...
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Piloter
22/03/2017 - ...
locaux, les usagers et les professionnels et engagé une dynamique. Si les lois de janvier 2002 et de février 2005 ont permis de rééquilibrer le rapport entre les personnes accueillies et les équipes...
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Piloter
30/11/2008 - ...
travaillent alors à partir de la loi du 2 janvier 2002. « Il s'agissait de les intégrer parfaitement à la démarche, d'autant qu'ils sont les mieux placés pour définir eux-mêmes des engagements qu'ils mettront...
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Gérer
08/12/2010 - ...
, etc. Les outils de la loi 2002- 2 À défaut d'apporter plus de précision sur la définition du concept, déjà la loi du 2 janvier 2002 avait imposé la mise en place d'outils contribuant à la prévention, à...
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Piloter
24/09/2013 - ...
dans le contrat passé par le secteur avec les pouvoirs publics et formalisé par la loi du 2 janvier 2002. En 2005, sur les 6 000 structures proposant de l’aide à domicile, seules 500 étaient privées, représentant 2...
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