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01/04/2021 - ...
) par un forfait créé par la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan). Trois projets ont été retenus en Seine-Maritime. « Il était pertinent que la conférence des financeurs...
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01/03/2023 - ...
immobilier. Mais ils sont aussi de plus en plus surveillés par l’État. Attention à bien respecter leur but d’intérêt général ! Créés par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie [1], les fonds...
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Piloter
22/01/2020 - ...
Le projet de loi Autonomie figure à nouveau à l’agenda gouvernemental. En attendant, de premiers jalons permettant de mieux prendre en compte la pénibilité dans le secteur pourraient être posés...
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08/06/2017 - ...
La refonte du droit du travail se précise. Attendu en Conseil des ministres le 28 juin, le projet de loi d’habilitation sera voté au Parlement en juillet, avant la publication des ordonnances avant...
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18/04/2013 - ...
"Le gouvernement soutiendra le retrait de l’amendement 274 [du projet de loi de refondation de l'école] lors des débats au Sénat", a confirmé le 13 avril la ministre aux Personnes handicapées et à...
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27/10/2021 - ...
d'amélioration continue » , remarque-t-il. Ce programme de longue haleine a germé dès 2015, lors de la réactualisation du projet associatif. « Nous ne partions pas de zéro , souligne Philippe Besson. Certaines...
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21/03/2013 - ...
Un amendement parlementaire au projet de loi de refondation de l’école suscite la colère de quatre organisations du secteur du handicap. Le texte donne la possibilité à l’équipe éducative...
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26/10/2022 - ...
la retraite, se remémore Guillaume Marion, qui avait lancé en son temps la préfiguration de la RAPT dans l’Yonne, aujourd’hui directeur du projet Serafin-PH et de l’appui à la transformation de l’offre à...
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21/09/2016 - ...
de la Caisse à d’autres fins que l’accompagnement des personnes âgées et handicapées. Une manne de 744 millions d'euros Un cri d’alarme lancé à la veille des débats parlementaires sur les projets de loi...
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03/07/2019 - ...
jusqu’ici défini comme « la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier […] de ses droits à l'avancement et à la retraite », la loi Avenir...
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