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Newsletter
26/06/2014 - ...
Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 : révise pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL certaines règles relatives au calcul de la durée d’assurance...
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Newsletter
05/06/2014 - ...
Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 : permet la validation d’un trimestre d’assurance vieillesse pour chaque période de 90 jours ayant donné lieu au ve...
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Magazine
Gérer
31/03/2009 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les règles régissant le départ à la retraite. Le point sur ces procédures, première partie. Suite du dossier le mois prochain...
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Magazine
Piloter
09/09/2009 - ...
des personnes handicapées. Quelle est la position de l'Unapei concernant la prise en charge de la dépendance des personnes handicapées ? T.N. Le handicap ne prend pas sa retraite. Ce principe doit se traduire à...
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Piloter
12/11/2009 - ...
Ballainvilliers (Essonne). L’hôpital gériatrique Les Magnolias a créé en mars 2008 une unité mobile qui intervient dans des établissements pour person...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/10/2015 - ...
ses conditions de mise en œuvre. Afin de permettre aux retraités étrangers disposant de faibles ressources d’effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d'origine, l’article L 117-3 du code de l’action...
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Newsletter
13/09/2012 - ...
Lettre du 6 septembre 2012 de la Cnav : précise que toute orientation en Esat fait office de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour l’ouverture du droit à la retraite...
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Magazine
Gérer
06/10/2010 - ...
Tour d'horizon des règles à connaître pour anticiper les départs à la retraite des salariés, notamment les engagements financiers et comptables qui y sont associés. À l'instar de tous les employeurs...
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Magazine
Gérer
19/11/2025 - ...
salarié ne peut pas être déjà titulaire d’une pension de retraite de base à taux plein et ne doit pas avoir été employé dans la même entreprise (ou l’une du même groupe) au cours des six derniers mois...
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Magazine
Gérer
07/11/2012 - ...
le retrait du collaborateur si celui-ci estime être confronté à une menace de nature à provoquer, à brève échéance, une atteinte sérieuse à son intégrité physique. Attention. La notion de gravité s'oppose...
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