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76 résultats pour votre recherche "tarification des établissements pour enfants handicapés"


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Protection juridique des majeurs - Une réforme sous assistance

08/03/2017 - ... (établissement de l’inventaire, gestion du patrimoine immobilier et des placements de la personne…) et fustige la faiblesse des contrôles : « Et s’il était tout simplement impossible de répondre à toutes...
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Cinq ans après - La loi n˚ 2002-2 entérine un mouvement de fond

31/01/2007 - ... Meurant. Objectifs: un partenariat «gagnant-gagnant» entre établissements et autorités de tarification et la responsabilisation des acteurs, qui peut passer, par exemple, par les contrats d'objectifs...
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Fiche pratique - Les atouts de la société civile immobilière

07/12/2011 - ... handicapés (lire l'encadré à droite), a créé une dizaine de SCI pour la construction des immeubles que louent ses établissements. « Un bailleur privé ne se soucie pas de savoir si l'immeuble est adapté à...
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L'application complexe du régime des équivalences

30/09/2007 - ... inadaptée et les établissements pour personnes adultes handicapées ayant opté pour l'application du sous-titre E.5 de la convention collective. Sont donc exclus les établissements pour enfants intervenant...
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Qualification des directeurs - La passion fait place au pragmatisme

30/04/2007 - ... , directrice d'un établissement et service d'aide par le travail (Esat) et d'un foyer semi-occupationnel à l'Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales (Adapei) du Loiret...
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Prospectives - Protection sociale, un financement à la loupe

05/12/2012 - ... personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH) – ainsi que l’aide sociale à l’enfance et les structures municipales d’accueil des jeunes enfants. […] Une couverture des risques...
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