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Piloter
04/12/2024 - ...
proposées. Rétablir l’équilibre Les associations gestionnaires ont tout intérêt à obtenir ces clarifications et imposer un choix clair à leurs tutelles, État ou collectivité territoriale. Ces dernières...
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26/04/2018 - ...
par le juge des tutelles de certains actes de gestion et la possible dispense de vérification des comptes annuels en cas de revenus modiques des personnes sous tutelle. ...
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02/02/2017 - ...
par la CNCDH. La commission plaide donc pour l’abrogation de l’article 5 du Code électoral qui ouvre la possibilité aux juges des tutelles de supprimer ce droit pour une personne protégée. Une position partagée...
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Le Trophée Directions
29/10/2024 - ...
tutelle. « Je venais souvent ici. Des professionnels m’ont encouragé à postuler », se remémore celle qui préside la fédération de directeurs Fnadepa des Alpes-Maritimes. Avec son regard neuf...
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09/11/2017 - ...
(au lieu de deux aujourd’hui – tutelle et curatelle) qui serait prononcée par "un juge de la protection des majeurs". Et souhaite mener une réflexion sur l’exercice des droits fondamentaux des personnes...
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Gérer
15/12/2021 - ...
pas commencé : manque encore la publication – imminente – du cahier des charges des exigences spécifiques, complémentaire à la norme retenue par le Comité français d'accréditation (Cofrac).Les tutelles...
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Piloter
02/05/2025 - ...
. Mais comment ne pas tuer ces innovations dans l’œuf ? Les chevilles ouvrières témoignent que bien que plébiscités par les tutelles et les familles, ces dispositifs restent sur la brèche car ne rentrant...
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Piloter
18/11/2015 - ...
Le Conseil d’État précise sa jurisprudence sur le contrôle des ESSMS par les tutelles. Celles-ci sont compétentes pour organiser un appel à candidatures en vue de sélectionner le repreneur d’un...
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16/03/2017 - ...
qui n’épargnent pas l’État à la tutelle jugée "défaillante". "La nouvelle convention d’objectifs, conclue le 15 juin dernier [avec l’organisation], constitue désormais un véritable outil de politique publique...
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Gérer
04/10/2023 - ...
pour les Arup et Frup, mais il faut savoir que le rapport établi par l’AFA dans le cadre d’un contrôle sera transmis aux autorités de tutelle, qui pourront exercer une pression pour que la structure se mette à...
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