|
Magazine
Gérer
08/12/2010 - ...
le montre encore une circulaire récente de la Direction générale de la cohésion sociale (1). Le terme de maltraitance, s'il est couramment employé, n'est pas défini par la loi. Il s'apparente sous certains...
|
|
Magazine
Gérer
05/01/2011 - ...
préalable. Celle-ci a été supprimée par l'article 27 de l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010. La procédure de déclaration ne s'applique pas non plus, précise la circulaire du 23 juin 2010. Le legs...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/06/2007 - ...
des travailleurs et à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations », et les articles 63 à 66 du règlement sanitaire départemental type ( circulaire du 9 août 1978). ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/06/2007 - ...
de l'établissement... En cas de crime, l'amende encourue par une association peut atteindre jusqu'à 1000000 euros. En savoir plus Loi n˚ 2004-204 du 9 mars 2004 Article 121-2 du Code pénal Circulaire CRIM 06-3/E8...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/06/2007 - ...
départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) Circulaire DGEFP n˚ 2004-010 du 29 mars 2004 et n˚ 2006-18 du 20 juin 2006 Décret n˚ 2007-101 du 25 janvier 2007 ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
06/10/2010 - ...
Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d'application de la loi du 3 août 2009 ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
07/07/2010 - ...
le montant et l'affectation du résultat (3). En savoir plus Circulaire du 3 mars 2010 Avis du Conseil national de la comptabilité n° 2007-05 du 4 mai 2007 Arrêté du 15 février 2010 relatif au plan comptable...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
07/07/2010 - ...
, les consignes portant sur la prévention du risque lié aux légionelles étaient explicitées par circulaire, en particulier celle du 28 octobre 2005 pour les Ehpad (2). Ce texte précise les règles de prévention...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
09/06/2010 - ...
annuels des associations et fondations Circulaire du 18/01/2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations qui présente un modèle unique de conventions d'objectifs comme nouveau...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
03/07/2013 - ...
en concurrence. Message reçu à Bercy, où un groupe de travail interministériel planche sur une réforme de la circulaire en vigueur [2]. Conclusions promises avant la présentation du projet de loi au Parlement...
|