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06/06/2012 - ...
, chef du service politiques sociales à l’Assemblée des départements de France, dresse, quant à lui, un bilan chiffré de la participation des conseils généraux à la protection de l’enfance depuis 2000...
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Gérer
30/09/2007 - ...
l'enfance délinquante, ont finalement été validées par le Conseil constitutionnel. Avec pour conséquence principale l'élargissement des cas de dérogation possible à l'excuse de minorité pour les mineurs de 16...
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30/06/2006 - ...
», poursuit la directrice adjointe. Le moyen de réaffirmer que la pouponnière s'inscrit dans la protection de l'enfance. En 2004, un additif au projet d'établissement a été finalisé et validé par le conseil...
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05/06/2013 - ...
dans tous les ESMS comportant un hébergement [2], ainsi que dans les structures expérimentales avec hébergement [3] accueillant : des enfants et adolescents relevant de la protection de l’enfance (foyers...
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31/12/2014 - ...
, l’association Accueil réinsertion promotion éducation (Arpe), à Cambrai (Nord), qui œuvre dans les champs de la lutte contre l’exclusion et de la protection de l’enfance. « La mise en œuvre des appels à projets...
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07/06/2017 - ...
de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Reste que, selon le rapport, cet outil a un réel intérêt pour créer le dialogue partenarial entre l'ensemble des acteurs. L’enjeu est maintenant que cette dynamique...
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19/11/2014 - ...
formaliser des partenariats avec la psychiatrie de secteur, les établissements scolaires, et parfois l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) selon les situations...
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06/03/2013 - ...
d'observation des problématiques (par exemple, celles liées au handicap ou à la protection de l'enfance), de développement et de suivi de l'évaluation, de promotion d’actions de coopérations, d’innovations...
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06/03/2013 - ...
, handicap, protection de l’enfance), la réforme du 5 mars 2007, qui instaure l’obligation pour les JAF d’auditionner les mineurs qui le souhaitent dans les situations de conflits familiaux (suite à...
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31/05/2008 - ...
, la protection de l'enfance en danger, la prise en charge de l'enfance délinquante, la jeunesse, le sport et l'éducation populaire, le tourisme social. Les intervenants sont eux aussi divers et leur place varie...
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