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04/01/2012 - ...
tard sept ans après leur autorisation. En savoir plus Circulaire DGCS du 21 octobre 2011 Deux recommandations de l'Anesm à paraître en 2012 : « Conduite de l'évaluation interne dans les établissements...
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09/11/2011 - ...
l’application du principe de laïcité. Nous avions déjà eu l’occasion de traiter du sujet, en élaborant une charte de la laïcité dans les services publics, objet d’une circulaire du Premier ministre en 2007...
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Piloter
10/11/2010 - ...
, une circulaire donnera les précisions nécessaires. On va aussi examiner, sur la base des travaux de l'Anesm, la pertinence d'un rapport type d'évaluation externe », annonce Sabine Fourcade. « Il ne s'agit...
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31/10/2007 - ...
du Code de la construction et de l'habitation. A savoir. Il ne leur est pas nécessaire d'obtenir effectivement un tel prêt (2). Les critères d'éligibilité au PLS sont rappelés dans la circulaire...
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Piloter
31/07/2007 - ...
pas de nouveauté dans la circulaire 2007 (1) en ce qui nous concerne, confirme Cécile Zafari, directrice de la maison de retraite publique Lasserre, à Issy-les-Moulineaux. Désormais, toutes les procédures...
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31/07/2007 - ...
(CPOM) interdépartemental. De quoi expérimenter, in vivo, les nouvelles possibilités ouvertes par la circulaire du 26 mars 2007 (lire pages 34 et 35). « Pour une grande association comme...
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31/05/2007 - ...
, niveaux de titres et de diplômes...) - Connaître les textes qui s'appliquent. A savoir: les circulaires ne sont opposables qu'à l'administration et non pas aux structures privées (associatives ou lucratives...
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06/05/2015 - ...
d’avance » : « C’est un peu prétentieux, mais nous nous considérons comme des pionniers du mouvement de l’économie circulaire, explique Marie-Hélène Bailly. Aujourd’hui, nous devons faire face à...
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Gérer
28/02/2007 - ...
de la gravité des faits: dangerosité du comportement, caractère délibéré ou non de la mise en danger des personnes où des biens... En savoir plus Circulaire n˚ DGAS/2006/528 du 12/12/2006. Article L. 3511-7...
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04/03/2015 - ...
. L’annulation partielle par le Conseil d’État de la circulaire relative à leur prise en charge et à leur orientation, fin janvier 2015, n’y changera rien : l’économie générale du dispositif national a été validée...
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