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1181 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Tribune d'Antoine Dubout et d'Antoine Perrin (Fehap) - « Comme chez soi en maison de retraite »

05/07/2017 - ... une offre d’aide et de soins à domicile de qualité, accessible économiquement et maillant tous les territoires. Dans la toute récente loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015...

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Entretien avec Alain Ehrenberg - « Repenser la façon dont on protège les individus »

30/11/2016 - ... -octobre. Cet expert des sciences sociales est notamment chargé de concourir à la mise en œuvre de la loi Santé. L’un des défis posés au Conseil national de santé mentale (CNSM) est la clarification...

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Droits des usagers - Des parcours à construire

03/12/2014 - ... et au centre des discours, en particulier depuis que les principes de libre choix de la personne, de participation sociale et de compensation sont ancrés dans le marbre de la loi, à travers celle dite 2002-2...
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Convergence tarifaire - « L’allocation des ressources est d'abord un choix politique »

03/09/2014 - ... handicapées est censée être d’actualité. Tout cela nous éloigne de l’objectif assigné par la loi du 2 janvier 2002 et par le décret budgétaire de 2003, qui déterminaient un cadre unique de tarification...
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Coronavirus - Mobilisation générale

19/03/2020 - ... des personnes âgées, 2007 dans le champ du handicap. Et la mettent en œuvre tous les ans, à l’occasion de chaque crise sanitaire ou climatique – épidémie de gastro-entérite aiguë, de grippe, épisodes caniculaires...

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Mesures de tutelle - Des renouvellements au pas de charge

23/10/2013 - ... des ambitions de la loi de 2007, peine à suivre le rythme soutenu des obligations. La grogne monte. C’est une fin de non-recevoir que les fédérations représentatives des services mandataires judiciaires à...

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Le Cnoss marque sa défiance

31/01/2006 - ... pour régulariser leur situation au regard de la loi n˚2002-2. Des mesures contestées Disposition contestée: l'alignement du régime des sorties dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées...

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Fiche pratique - Données de santé des usagers, quelles obligations ?

05/02/2014 - ... , 2, 3 ou 4) est une information permettant d’identifier directement le type de handicap [3]. On peut donc lister quelques exemples d'informations relatives aux usagers des ESSMS considérées comme...
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Directeurs généraux - Patrons comme les autres ?

02/01/2019 - ... par la reconnaissance des sièges dans la loi dite 2002-2 qu'est venue la consécration de la fonction, note Frédéric Hoibian, directeur de l'association Adages, à Montpellier et coprésident du Groupement national...
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Fiche pratique - Contrat de génération : un pacte pour l'avenir

13/05/2013 - ... . Créé par la loi du 1er mars 2013, le contrat de génération n’est pas un nouveau contrat de travail. Mais un dispositif construit autour de trois objectifs : faciliter l’intégration des jeunes...
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