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1204 résultats pour votre recherche "Contrôle"


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Fiche pratique - Mandat de gestion ou location d'activité ?

07/09/2011 - ... approuvée par l'autorité de contrôle et de tarification en vertu des dispositions de l'article L313-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Par prudence, il est toutefois conseillé de prévoir...
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Fiche pratique - Hadopi, gendarme des téléchargements illégaux

04/05/2011 - ... informatiques. C'est assez facile lors des activités en groupe. Mais avec les smartphones, l'accès à Internet est aisé pour les jeunes que nous accueillons. Et nous ne pouvons pas tout contrôler ! », lance...
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Gestion et finances - Prélèvement de l’impôt à la source, tenez-vous prêt

02/05/2018 - ... , qui varient notamment en fonction du niveau d’externalisation de la gestion de la paie, incluent les contrôles de paie supplémentaires, essentiellement pendant les premiers mois, la formation des utilisateurs...
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Protection juridique des majeurs - La réforme sur les rails... ou presque

28/02/2009 - ... , de contrôle et de droits des usagers. Et le peu de garanties que le secteur avait pu obtenir lors de la préparation des textes (plafonnement de leur activité par la limitation du nombre de mesures exercées) a...

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Fiche juridique - Le bilan de compétences, pour définir un projet professionnel

18/04/2018 - ... par un organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (Opacif). Le fonds de gestion du CIF (Fongecif) peut contrôler les organismes prestataires de formation et de bilans de compétences et, si besoin...

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Prospectives - En quête des dimensions cachées de la pauvreté

05/06/2019 - ... interagissent et façonnent l’expérience de la pauvreté n’ont pas été bien comprises. […] Le cœur de l’expérience Dépossession du pouvoir d’agir […] La pauvreté entraîne un manque de contrôle sur sa propre vie...
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Lutte contre la maltraitance - Le plan gouvernemental manque d'ambition

31/01/2009 - ... de financement de la Sécurité sociale pour 2009, la FHF souhaite, comme prérequis aux annonces d'inspections et de contrôles, des mesures plus ambitieuses. Au rang desquelles des moyens en personnels qualifiés...
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Droit du travail - L'épineuse rupture conventionnelle collective

04/04/2018 - ... , etc.). Enfin, la mise en œuvre est également soumise au contrôle et à la validation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte...

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Fonction achats - « Un outil de maîtrise des risques »

21/08/2013 - ... établissement, il convient de contrôler parfaitement, par anticipation, l’adaptation des produits aux usagers. Ainsi, une des premières étapes est d'interroger les fournisseurs de manière précise...
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Droit du travail - CSE : organiser la première réunion

08/05/2019 - ... et des conditions de travail ; l’agent de contrôle de l'inspection du travail ; l’agent des services de prévention de la Sécurité sociale (Caisse d'assurance retraite et santé au travail – Carsat). Il semble aussi...