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24/11/2022 - ...
Dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003 sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés...
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Piloter
05/09/2018 - ...
globale En matière de licenciement disciplinaire, le secteur social et médico-social est marqué par des dispositions conventionnelles restrictives : un salarié ne peut être licencié pour un motif...
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Gérer
01/10/2025 - ...
) Cadre légal Selon l’article L. 331-8-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), les établissements et services, comme les lieux de vie et d’accueil, doivent informer sans délai les autorités...
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Gérer
01/09/2021 - ...
le cadre de l’établissement distinct en l’absence d’accord avec les organisations syndicales ou le CSE. Un accord n'ayant pas été trouvé avec les instances représentatives du personnel (IRP), une association...
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26/06/2025 - ...
de construire le modèle financier des prises en charge mixtes dans le cadre de la réforme tarifaire Serafin-PH, de poursuivre le développement des 50 000 solutions, ou encore d’inciter les structures à porter...
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05/10/2017 - ...
cependant : la suppression annoncée de l’opposabilité des conventions collectives pour les structures signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), qui "peut être très dangereuse...
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Piloter
16/09/2021 - ...
aux collectivités de poursuivre voire de renforcer les actions démarrées depuis 2019. Pour rappel, aujourd’hui 99 départements, 21 métropoles et 5 conseils régionaux ont signé une convention avec l’État. ...
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Piloter
30/11/2022 - ...
, au-delà des démissions enregistrées à la suite de la crise sanitaire, il y a eu aussi un niveau élevé de ruptures conventionnelles qui ne concernent pas que les cadres, mais aussi les employés...
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Piloter
01/09/2025 - ...
Quels que soient leurs parcours et leur secteur d’activité, tous les cadres de direction fraîchement embarqués sur un nouveau poste vivent une problématique commune : la nécessité de s’acculturer...
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Piloter
31/01/2008 - ...
« plusieurs dizaines de milliers d'emploi dont la plupart ne relèvent d'aucun cadre conventionnel ». Ils entendent permettre aux salariés en insertion de bénéficier des mêmes garanties que les autres...
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