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1075 résultats pour votre recherche "Convention collective"

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Droit du travail - La mise en pratique du complément d’heures

02/12/2015 - ... n’a été conclu. Les heures réalisées au-delà du temps de travail du salarié sont donc des heures complémentaires. Après une année d’utilisation de ce dispositif conventionnel, plusieurs questions...
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Fiche pratique - Transport des usagers, faites jouer la concurrence

06/03/2013 - ... d’établissement et service d'aide par le travail [Esat] peuvent davantage s’accommoder d’un véhicule collectif. » À Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), le directeur du foyer d’accueil médicalisé (FAM...
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Fiche pratique - Modifier les horaires de travail dans les règles

06/04/2011 - ... particulier. Il faut se référer aux conventions collectives comme le mentionnent, parfois, les employeurs dans les contrats. La marge de manœuvre de l'employeur est assez restreinte. » De nombreuses conventions...
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Conclure un contrat à durée déterminée

30/09/2008 - ... accessoires (primes). Elle ne doit pas être inférieure au Smic. Retraite et prévoyance. Il est obligatoire de faire figurer le nom et l'adresse des caisses dans le contrat. Convention collective. L'omission...
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Gestion - Un plan d’actions contre le gaspillage alimentaire

01/07/2015 - ... Dominique-Philippe Bénézet, délégué général du Syndicat national de la restauration collective (SNRC). C'est là que doivent être abordées les questions de qualité, de quantité ou encore d'approvisionnement...
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Droit du travail - Les femmes enceintes, des salariées à protéger

01/07/2015 - ... , les conventions collectives nationales (CCN) s’en chargent. Celle de la branche de l’aide à domicile écourte d’une heure la durée quotidienne de travail des salariées à temps plein (au prorata pour les temps...
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Prospectives - La perte d’autonomie, un risque de protection sociale

08/05/2019 - ... […] ; l’organisation des services à domicile et des établissements doit évoluer pour favoriser les temps collectifs et mieux valoriser les savoirs professionnels ; la prévention des accidents du travail doit être...
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Jeunesse - Où va la justice des mineurs ?

01/04/2020 - ... Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Cette instrumentalisation s’est d’abord traduite au niveau législatif et réglementaire...
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Un nouveau diplôme forme à l'expertise

31/01/2007 - ... (niveau1)? Et quid des anciens DSTS (niveau2) qui deviendront titulaires du Deis? Aucune incidence dans les conventions collectives. «Dans la convention collective de 1966, un cadre est rémunéré selon...
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Fiche pratique - C'est l'été, anticipez !

09/06/2010 - ... sur leurs dates de départ en congés, qui varie en fonction des conventions collectives. Celle du 31 octobre 1951 fixe ce délai au 1er mars, celle du 11 mai 1983 au 1er avril, et la convention collective 15 mars...
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