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140 résultats pour votre recherche "Comission européenne"


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Fiche pratique - Données de santé des usagers, quelles obligations ?

05/02/2014 - ... , la constitution de ce traitement doit préalablement être autorisée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Et leur hébergement par un tiers doit être confié à une société...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Procédures administratives - De nouvelles exceptions au principe « silence vaut acceptation »

18/11/2015 - ... de formation de travailleurs sociaux (après 2 mois de silence) ; Les décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) sur les droits des personnes handicapées (hors...

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Convention collective nationale du 15 mars 1966 - À quand les questions de fond ?

08/06/2011 - ... Rebelotte. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), le débat sur le fond a été à nouveau occulté par celui...

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L’Europe ne menace pas le fond des spécificités françaises

12/11/2009 - ... Alors que les services sociaux d’intérêt général tiennent une place essentielle dans le modèle social européen, Valérie Rosso-Debord, députée UMP (1), plaide pour un cadre juridique plus clair...
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Entretien avec Mikaël Garnier-Lavalley, délégué interministériel à la Jeunesse - « Placer les jeunes au cœur des politiques  »

21/05/2014 - ... . Où en est l’expérimentation de la garantie jeunes ? Comment s’articule-t-elle avec la garantie pour la jeunesse européenne ? M. G.-L. La garantie jeunes se met doucement en place. Elle est testée sur dix territoires, d’autres...
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Conférence nationale sur les formations sociales - Cap sur l’alternance et sur l’Europe

08/12/2010 - ... Développer l'alternance. Cette idée a fait consensus lors de la première conférence nationale sur les formations sociales, le 26 octobre. La commission professionnelle consultative du travail social...

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Prospectives - Les politiques sociales au service de la croissance

05/03/2014 - ... de la protection sociale, notamment en Grande-Bretagne ou dans les pays nordiques. Elle a été en partie reprise par la Commission européenne dans son « paquet investissement social » publié en février 2013...
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Prospectives - Vers une définition partagée de l’intérêt général

06/07/2016 - ... des subventions publiques. L'apparition de la concurrence lucrative, les contraintes budgétaires […], et l'emprise croissante de la politique européenne (notamment en terme d'aides d'État et de marché public...
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Economie sociale et solidaire - Un Plan spécifique et un Conseil supérieur lifté

28/10/2010 - ... et Patrick Hermange, sont chargé d'une mission de coordination et de suivi. Enfin, la commission Europe du CSESS devra, notamment, se pencher sur les moyens de mieux mobilier le Fonds social européen ainsi...

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Gouvernement Ayrault - Vos nouveaux ministres

06/06/2012 - ... sociale et membre de la commission des affaire sociales à l’Assemblée nationale. Principal dossier délicat pour l’ancienne responsable du pôle « social, santé, handicap, personnes âgées » dans l’équipe...