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Newsletter
11/09/2025 - ...
? La loi grand âge réclamée l’AD-PA, l’amélioration de la santé des personnes handicapées défendue par le Collectif Handicaps, un ministère dédié à l’enfance pour la Dynamique pour les droits des enfants...
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Magazine
Gérer
05/10/2011 - ...
temporairement garder son enfant, il a droit à un congé de six jours par année civile, quel que soit le nombre d'enfants. Sa durée peut être portée à 12 jours si l'agent assume seul la charge de l'enfant, si...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/09/2012 - ...
Afin de se conformer à la directive européenne de 2010 instituant un droit individuel au congé parental, un décret du 18 septembre 2012 vient de supprimer l’interdiction faite aux parents...
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Magazine
Piloter
04/01/2012 - ...
Dans les Pyrénées-Atlantiques, des associations tutélaires et de protection de l’enfance ont clarifié leurs rôles respectifs et harmonisé leurs procédures. Afin de garantir l’effectivité des droits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2024 - ...
Lorsqu’il décide de confier un mineur à l’aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ne peut accorder à l’un des parents (ou aux deux) un droit d’hébergement à temps complet. Dans un arrêt...
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Magazine
Piloter
01/10/2025 - ...
, le père avait droit de vie et de mort sur ses enfants. Les débats réitérés sur l’avortement et la fin de vie mettent en lumière les limites du sujet de droit : à partir de combien de semaines ou de mois...
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Magazine
Piloter
26/03/2026 - ...
Périgueux (Dordogne). Parmi les dispositifs de soutien assurés par la plateforme Handirépit 24, le service Handisitting propose aux familles une garde à domicile pour leur enfant en situation...
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Magazine
Piloter
30/09/2005 - ...
d'information sur la famille et les droits des enfants de l'Assemblée nationale, le 28 juin: renforcer la prévention et la détection de l'enfance en danger. Le 30 juin, c'était au tour de Philippe Nogrix...
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Magazine
Gérer
28/02/2006 - ...
Suite de notre décryptage* de l'ordonnance qui simplifie le droit de l'action sociale. Celle-ci s'applique à tout le secteur social et médico-social. Depuis le 2 décembre dernier, l'ordonnance...
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Gérer
31/12/2025 - ...
. Néanmoins, ces dispositions, justifiées par l’exercice d’autres droits et libertés fondamentaux ou les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise, doivent être démontrées objectivement, en respectant...
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