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06/12/2018 - ...
Signé par Nexem et la seule CFDT, l'avenant n° 348 portant les mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) vient d'être agréé. Le texte prévoit...
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Gérer
27/10/2011 - ...
de l'aide à domicile (BAD) est agréée. Appelée à remplacer les quatre conventions existantes, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2012, sous réserve de son extension avant la fin de l'année. « Ce texte va...
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02/02/2017 - ...
agréés. Si le premier révise le champ de l’accord (désormais applicable aux adhérents de la Fehap et de Nexem, à la Croix-Rouge française et au fonds d’assurance Unifaf), le second prévoit notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
(Bass). Désormais agréé, le texte est en attente d'extension dont l'octroi conditionne son entrée en vigueur. Prise en charge financière des salariés mandatés par une organisation syndicale...
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29/09/2016 - ...
Instruction interministérielle du 20 septembre 2016 : précise aux Direccte les critères d’attribution de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) en application de la loi ESS...
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12/04/2018 - ...
d'être agréé. Il prévoit le versement aux salariés d’une enveloppe exceptionnelle de 0,11 % de leur salaire annuel brut 2017. Par ailleurs, dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66...
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02/04/2026 - ...
de l'avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance. En sont exclues les entités soumises à agrément. À noter aussi que l'article 3.2 du texte est étendu sous réserve que l'accord d'entreprise...
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22/02/2018 - ...
Les avenants n° 340 (politique salariale 2017) et n° 341 (évolution des grilles salariales) conclus le 29 novembre 2017 dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) sont agréés. Tout...
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Gérer
23/10/2013 - ...
Décidément, ça ne passe pas. Comme en 2012, l’avenant à la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile visant à revaloriser les i...
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Magazine
Gérer
20/08/2014 - ...
Plusieurs dispositions conventionnelles relatives aux cadres ont été agréés. Côté CCN 51, en prévision de la fin de l’application de la recommandation patronale le 1er novembre prochain...
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