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Gérer
05/02/2019 - ...
en considération de l’expérience antérieure du salarié pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la cour d’appel de Rennes a...
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Gérer
05/02/2019 - ...
pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la cour d’appel de Rennes a récemment retenu un cet argumentaire en calculant l’ancienneté...
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Gérer
13/09/2021 - ...
prévoir des conditions d'octroi plus favorables aux salariés. Au sein de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), les indemnités complémentaires ne sont servies que lorsque l'arrêt...
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Piloter
16/12/2015 - ...
nécessiterait une modification préalable des statuts. Et quid des négociations dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) ? « L’idée est que la parole commune soit systématisée », assure Guy...
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Piloter
02/12/2020 - ...
la seule organisation patronale à faire valoir sa représentativité sur la Bass ? J.-D. T. En effet, mais pas seulement. Elle le fera aussi sur les conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN...
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Gérer
08/09/2010 - ...
de cassation a considéré, très récemment, qu'une association ayant appliqué volontairement et partiellement la convention collective nationale du 15 mars 1966 avait pu valablement écarter l'application...
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Piloter
17/10/2018 - ...
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de blocage, un avenant a finalement été signé, permettant de sauver, s’il est agréé, le régime...
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Piloter
02/06/2021 - ...
(Bass) ou des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966 (CCN 51 et 66) ? M. L. Tout ceci est encore en discussion. Ce qui est sûr c’est que la confédération patronale Axess...
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Piloter
07/11/2012 - ...
Inscrite à l’ordre du jour de la commission paritaire de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) du 16 octobre, la politique salariale n’a pas fait l’objet d'un accord. Une fois...
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31/07/2009 - ...
Il y a un peu plus d'un an, les syndicats Snaséa et SOP décidaient de dissoudre la fédération des organisations d'employeurs signataires de la convention collective nationale du 15 mars 1966...
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