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1564 résultats pour votre recherche "fonction publique"


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En bref - Lois Santé et Fonction publique, les deux textes phares de l’été

29/08/2019 - ... polyvalents d'aide et de soins Spasad... Pour sa part, la loi "Fonction publique" instaure des changements majeurs : création d'un comité social d’établissement, introduction de la rupture conventionnelle...
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Fonction publique - Le report du protocole PPCR est acté

11/01/2018 - ... repoussées d’un an dans les trois fonctions publiques. Un arrêté confirme notamment ce report pour les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Parmi les dispositions...
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En bref - La protection fonctionnelle bientôt activée devant la Cour des comptes ?

18/12/2025 - ... devant la Cour des comptes. En janvier dernier, le Conseil d’État avait en effet estimé que les dispositions actuelles du Code général de la fonction publique ne leur en ouvraient pas le droit...
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En bref - Fonction publique : des pistes pour booster l'emploi des travailleurs handicapés

23/05/2019 - ... Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique. Tel est le sens des 28 propositions des sénateurs de la commission des lois, Catherine Di Folco (LR) et Didier Marie...
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Fonction publique - Plus de droits pour les représentants syndicaux

18/10/2017 - ... Les agents des trois fonctions publiques exerçant un mandat syndical correspondant à plus de 70 % de leur temps de travail disposent désormais d’un socle de garanties commun relatif à...

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Fonction publique - Des premières annonces qui passent mal

23/08/2017 - ... Présidant son premier conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 10 juillet, le ministre Gérald Darmanin a confirmé le gel de la valeur du point d’indice pour 2018. L'annonce a immédiatement...

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En bref - Le télétravail, version fonction publique

18/02/2016 - ... Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 : détaille les modalités de mise en œuvre du télétravail pour les fonctionnaires, autorisé sur une durée de tro...

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Télétravail - Le dispositif autorisé dans la fonction publique

17/02/2016 - ... Les conditions d’exercice du télétravail, désormais étendu aux fonctionnaires comme aux contractuels, ont été précisées. D’une durée maximale de troi...

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En bref - Mobilisation en vue contre le projet de loi Fonction publique

21/03/2019 - ... Exiger le retrait du projet de loi de transformation de la fonction publique. C'est le sens du récent appel à la mobilisation lancé par sept syndicats de fonctionnaires pour le 9 mai prochain...
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En bref - Le projet de loi de transformation de la fonction publique déjà contesté

21/02/2019 - ... Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation de la fonction publique est vivement contesté par les syndicats qui en réclament déjà "la suspension". Tout en exigeant une revalorisation...
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