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Piloter
22/09/2011 - ...
ce que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, qui devait être présenté le 22 septembre, réserve au secteur en la matière. ...
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05/12/2024 - ...
Doineau car seule une loi de financement de la Sécurité sociale peut l’autoriser à s’endetter en empruntant et l’alternative d'une loi ad hoc supposerait l’aval du Conseil constitutionnel. En outre, si...
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Piloter
24/09/2014 - ...
les conditions de travail des salariés sera réaffirmée. Le calendrier de mise en œuvre est néanmoins renvoyé aux arbitrages en cours sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015...
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Magazine
Piloter
21/04/2011 - ...
constitutionnel prochainement. À retenir ? Concernant la convention collective nationale du 31 octobre 1951, le maintien de la disposition de « sécurisation » prévue dans le projet de loi de financement...
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Gérer
30/12/2015 - ...
La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique des fusions et apports partiels d’actifs entre associations. Mais elle introduit des dispositions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
millions d’euros seront consacrés chaque année à l’aide à l’investissement sur la période 2016-2018. Pour les années suivantes, il appartiendra aux lois de financement de la sécurité sociale de déterminer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
pour personnes handicapées par les lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et 2017. ...
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19/12/2024 - ...
Faute d'une loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil de la CNSA a validé le 12 décembre un budget initial pour 2025 contenant les lignes directrices de la branche Autonomie, prévues...
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Piloter
31/12/2005 - ...
Comme chaque année, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui s'est achevé par une commission mixte paritaire le 23 novembre, a permis aux unions et fédérations...
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Piloter
08/05/2019 - ...
démocratique approfondi. Il est ainsi proposé d’intégrer ce risque dans le champ des lois de financement de la Sécurité sociale. […] Cette ambition présente un coût. Mais elle constitue également...
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