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30/12/2015 - ...
de l'opération ou les statuts modifiés des entités participantes ; 5 Le cas échéant, une copie des demandes tendant à la poursuite d'une autorisation administrative d'un agrément, d'un conventionnement, ou d'une...
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07/11/2012 - ...
locaux d’accompagnement (DLA) fournissent également un appui, soit pour identifier des consultants, soit pour réaliser un diagnostic. Faut-il pour autant nécessairement recourir à un professionnel ? Y. A...
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07/11/2012 - ...
rapport motivé de son service prévention. Ce document comporte toutes les justifications utiles, notamment une description des mesures prises par l’établissement à partir d’un diagnostic des principaux...
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05/12/2018 - ...
-Atlantique, elle reste fragile tant qu’aucune législation ne cadre sa mission particulière. Les directeurs ont prévu « de faire la preuve des effets produits » grâce à un diagnostic quantitatif et surtout...
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30/11/2008 - ...
au contraire un désengagement inacceptable de l'État. Il dénonce des dotations 2009-2011 en forte baisse, « avec des autorisations d'engagement de 7,6 milliards d'euros pour 2009, au lieu de 8,7 milliards...
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01/04/2015 - ...
thermique et phonique déficiente et un niveau de confort de l’hébergement loin des standards actuels. » Telles sont les conclusions du diagnostic du patrimoine demandé par Luc Gruson, lorsqu’il prend la tête...
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10/02/2010 - ...
, implication des partenaires sociaux... Ce " diagnostic diversité" vise ainsi à obtenir une photographie des pratiques de l'établissement, selon les différents publics, jeunes, seniors, handicapés, femmes...
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04/03/2015 - ...
et des professionnels (établissements isolés)… Ce diagnostic peut être intégré à une réflexion plus large au sein d’un plan de déplacements entreprise (PDE), qui peut ouvrir droit à des aides techniques et financières...
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07/10/2015 - ...
de la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) en 2016, il a obtenu le transfert des autorisations de toutes les entités du groupement. Une évolution favorisée par la maturation...
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03/04/2019 - ...
et de sa sécurité, conditions dignes d’hébergement, suivi éducatif, scolarisation, droit à une autorisation de travail pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Au-delà des refus...
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