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06/12/2017 - ...
obligatoire ou facultatif du CPOM et, dans ce dernier cas, des modalités d’évolution prévues au contrat. En effet s’agissant des CPOM conclus à titre obligatoire (secteurs Personnes âgées et Handicap...
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06/06/2012 - ...
d’étape professionnel a été crée par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail. Finalement inscrit dans la loi relative à la formation...
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01/06/2020 - ...
et les moyens du mis en cause. C’est en substance ce que rappelle la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet inclus. Il est donc essentiel de documenter les mesures déployées...
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07/11/2012 - ...
de loi de finances (PLF) pour 2013, discuté depuis mi-octobre, le secteur social s’en tire plutôt bien. Ainsi, le poste « Travail et emploi » n'a pas été touché par les coupes budgétaires. Le volume...
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21/08/2013 - ...
de 2002, les politiques sociales ont fait apparaître une demande de désinstitutionnalisation bien plus forte. Autant la loi de 1975 catégorisait les personnes pour les placer dans des institutions, autant...
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03/07/2013 - ...
celles-ci doit garantir tant leur confidentialité à l’égard des tiers que le respect des droits fondamentaux de la personne. 1 Quelles informations… La loi du 2 janvier 2002 a imposé un droit d’accès...
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06/05/2020 - ...
que les sources de frustration sont nombreuses, mettant à mal l'aspiration à la qualité du travail. « Alors qu'on nous attend en permanence sur la qualité, la loi 2002-2, la personnalisation des accompagnements...
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13/05/2013 - ...
actuellement sur la loi Autonomie. La question qui s’est davantage posée est celle de l’articulation avec d’autres instances comme le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH...
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04/04/2012 - ...
? La Direction générale de la santé. Une preuve supplémentaire de la mainmise du sanitaire, y voient les professionnels du secteur. Pourtant, sept ans après le vote de la loi Handicap, le plan réaffirme...
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30/03/2016 - ...
représentaient 89 % des résidents d’Ehpad, pour un GIR moyen pondéré (GMP) moyen de 700 (contre 663 fin 2007). Indéniablement, le statu quo ne peut constituer une option. Très attendue, la loi sur l’adaptation...
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