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01/10/2014 - ...
et de Roubaix-Tourcoing. Cinq ans plus tard, le conseil général décide de sa pérennisation dans le cadre d’un conventionnement. L'initiative essaime progressivement jusqu’à couvrir tout le territoire en 2012...
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13/05/2013 - ...
au processus des salariés travaillant à l’extérieur de la structure ? Ailleurs, ce sont les conventions collectives qui peuvent venir corseter les parcours professionnels. Du côté des établissements publics...
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21/12/2016 - ...
du corps social En 2015, sous l’impulsion du collectif Alerte, les pouvoirs publics ont reconnu la nécessité d’une mobilisation spécifique pour résorber le chômage de longue durée [2]. « Cette gangrène...
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04/04/2018 - ...
aussi dans leur capacité de conclure des accords collectifs permettant d’assurer des parcours de formation et de qualification des salariés afin de répondre aux besoins du secteur. La fixation des niveaux...
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09/11/2011 - ...
l'établissement n'est pas couvert par l'accord ou le plan d'action. Dispositions spécifiques dans l’aide à domicile Dans le champ de l’aide à domicile, la convention collective de branche du 21 mai 2010, tout juste...
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30/03/2016 - ...
et 1975. Autant dire demain… Un tel contexte pèse lourdement sur le modèle tarifaire des établissements. Les trois piliers sur lesquels il repose, depuis l’instauration des conventions tripartites en 1997...
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04/05/2016 - ...
, et ainsi les sécuriser, le législateur a ouvert la porte à des évaluations collectives. Les gestionnaires pourront compter sur les futurs référentiels de leur branche, déterminant des groupes homogènes...
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07/11/2012 - ...
60 millions d’euros par an dans le cadre de conventions conclues avec des établissements situés en Belgique qui accueillent 6 620 personnes handicapées (2 920 jeunes enfants accueillis...
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31/03/2006 - ...
Robequain dans Les Echos du 14 février. Hier, la CFTC a dénoncé l'enlisement de la négociation qui permettrait de couvrir la totalité des services à la personne au sein d'une seule convention collective.» ...
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28/02/2006 - ...
. Or, le Snasea a fait des calculs édifiants: le paiement des arriérés de salaires pourrait atteindre 360 millions d'euros pour ses seuls adhérents - soit un milliard pour la convention collective...
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