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Gérer
30/09/2020 - ...
sociale, l'employeur doit élaborer et présenter au CSE : un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise...
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Magazine
Gérer
30/09/2020 - ...
de s’entourer lors de cette préparation, par exemple par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes de la structure. « Celui-ci pourra émettre un rapport sur le budget prévisionnel présenté. Avec à la clé...
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05/11/2015 - ...
Le rapport du conseiller d’État Jean-Denis Combrexelle avait ouvert la voie. Le 4 novembre, le Premier ministre a rendu ses arbitrages sur la nouvelle architecture du Code du travail...
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28/11/2013 - ...
Attendu depuis fin juin, le rapport sur le vieillissement des personnes handicapées a enfin été rendu public le 28 novembre. Piloté par l'ancien président du CNCPH, Patrick Gohet (Igas), le groupe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2017 - ...
tarifaire 2018. Liste des indicateurs Sans changement par rapport à la campagne 2017, 13 indicateurs sont applicables dont : les taux d'occupation (théorique et opérationnelle) ; le nombre de jeunes suivis...
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Piloter
03/05/2023 - ...
sur les nombreuses carences dans l’offre de soins dédiée à la jeunesse. Un rapport qui liste des recommandations avec l’intention de combler les faiblesses « anciennes et structurelles » mises en lumière par la crise...
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Piloter
24/11/2011 - ...
Peut encore mieux faire. Quatre ans après son précédent rapport, la Cour des comptes s'est, à nouveau, penchée sur la question des contrats aidés. Principaux enseignements ? Des progrès restent à...
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Gérer
24/11/2011 - ...
810 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ont d’ores et déjà procédé à leur évaluation externe (1). Soit à peine 3,3 % des 24 500 structures, dont les rapports sont attendus...
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17/11/2011 - ...
les rapports, souvent tendus, des managers avec les agences. Réunissant deux directeurs généraux d'ARS (Aquitaine et océan Indien) et un représentant de chaque syndicat de directeurs, le groupe de travail...
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Piloter
09/11/2011 - ...
Premiers bilans globalement positifs pour la procédure d'appels à projets, issue de la loi HPST. C'est la conclusion tirée par la député UMP Bérengère Poletti, dans son rapport fait au nom...
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