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01/09/2022 - ...
Dans la territoriale, la structure de carrière de différents cadres d’emploi de fonctionnaires de catégorie B est modifiée à compter du 1er septembre 2022. La durée de certains échelons et grades...
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Magazine
Piloter
20/02/2019 - ...
, directrice générale de la Convention nationale Cnape sera particulièrement vigilante : « Adrien Taquet va devoir clarifier ce qu’est la prévention, ses objectifs et les acteurs concernés. Il lui faudra donner...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2015 - ...
aux élèves en situation de handicap une « organisation pédagogique adaptée à leurs besoins ainsi que des enseignements adaptés dans le cadre de regroupement et permet[tant] la mise en œuvre de leurs projets...
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05/10/2023 - ...
financier ou une convention). Instruction n° DGCS/SD5B/DGFIP/DSS/CNSA/2023/145 du 21 septembre 2023 ...
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16/02/2023 - ...
déterminer l’âge de jeunes gens affirmant être mineurs [soit] conforme à la Convention internationale CIDE", prévient le Comité dans sa décision. Quelles réponses y apportera la France lors de sa prochaine...
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16/02/2023 - ...
relatifs aux salaires est entérinée lorsque le Smic a connu deux augmentations en un an. Les critères permettant au ministère du Travail d'apprécier la faiblesse conventionnelle et de procéder le cas échéant...
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28/09/2023 - ...
annoncé être signataire de l'avenant n° 1 qui engage la négociation de la convention collective unique et étendue (CCUE). Pour le syndicat, le texte "clôt la séquence Ségur", puisqu'il prévoit l'extension à...
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Magazine
Piloter
05/02/2020 - ...
, le conseil départemental du Nord, notre autorité de tutelle, nous a demandé de procéder dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) à une transformation de l’offre consistant à...
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22/09/2011 - ...
Nouvelle étape franchie pour la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Le Collectif des 16 organisations du secteur et l'ADF ont signé une convention- cadre, le 21 septembre...
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26/03/2021 - ...
Les stipulations de l'avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire à la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés...
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