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Magazine
Piloter
23/01/2019 - ...
pour les communiquer aux Opco. Pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), exonérés de la taxe d’apprentissage, les branches pourront définir une contribution conventionnelle et en réserver une partie...
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Magazine
Piloter
14/09/2022 - ...
dans l'attente de la publication d'un arrêté (pourtant prêt et signé depuis avril), précisant notamment les modalités de mutualisation de services dans le cadre d'une plateforme, ou les conventions passées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
être menées une fois lors de la conclusion ou du renouvellement de la convention tripartite et une seconde fois au cours des 5 années de son exécution. La DGCS souligne que « la fixation de la date...
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Piloter
03/07/2024 - ...
communal d’action sociale de Charenton-le-Pont a été le premier à signer une convention pour subventionner l’abonnement des familles de son territoire. Ce projet n’aurait d’ailleurs pas pu être aussi...
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Gérer
01/07/2021 - ...
française qualifie les périodes « d’attente » de l’astreinte comme du temps de repos. Les dispositions conventionnelles ne dérogent pas à cette définition, puisque seule la contrepartie de ces temps diffère...
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Gérer
29/03/2023 - ...
s’avérer difficile de prouver qu’une personne physique ou morale a été diffamée. D’autant plus que la liberté d’expression des salariés est reconnue, sous réserve d’abus, par l’article 10 de la Convention...
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Piloter
16/09/2020 - ...
de la convention de partenariat entre l'État et la Caisse des dépôts, ou encore 100 millions au titre de l’accroissement de l’activité de la banque d'investissement Bpifrance. « Des mesures de soutien...
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Gérer
07/11/2012 - ...
. Sous peine de priver d’effet la convention individuelle. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt récent. En l’espèce, l’entretien annuel avec le supérieur hiérarchique et l’examen...
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Gérer
18/12/2013 - ...
d’organisations, dans un courrier adressé à la DGCS mi-novembre. Elles regrettent notamment l’absence de modèles de convention avec les infirmiers libéraux et les centres de soins infirmiers. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2015 - ...
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les unités de soins longue durée (USLD) ayant conclu une convention pluriannuelle tripartite et les accueils de jour autonomes, à hauteur de : 11,70...
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