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Piloter
31/03/2008 - ...
et du haut-commissariat aux Solidarités actives, l'assurance d'une solution sur ce point. « Il s'agirait d'intégrer le taux de cotisation dans l'assiette de prise en charge du coût du travail par l'Etat...
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Piloter
30/11/2006 - ...
, ne pas décourager les initiatives locales pour diversifier l'offre de prestations, ou encore assainir les relations entre la Cnav, les caisses régionales d'assurance- maladie et les opérateurs du maintien à domicile. ...
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Gérer
01/01/2021 - ...
l’autorisation préalable de l’inspection du travail ; licenciement pendant une période de protection au titre d’un accident du travail/ maladie professionnelle (AT/MP). À noter. Aujourd’hui, la cause de nullité...
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Gérer
30/04/2009 - ...
, le contrat à durée déterminée pour la réalisation d'un objet défini ou encore l'indemnité conventionnelle en cas de maladie et d'accident. ...
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17/11/2011 - ...
qui ne tient pas compte de la mise en réserve, comme en 2011, de 100 millions d'euros, en cas de dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam). Ces orientations n'ont pas fait...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2016 - ...
" ; les seules créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire et unités d'hébergement renforcé (UHR) consacrées aux malades d'Alzheimer ; les créations de places d'EHPAD par transformation...
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Gérer
31/05/2005 - ...
Les sénateurs ont adopté définitivement le 12 avril dernier, et sans modification, la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie votée en première lecture par l'Assemblée...
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Gérer
07/10/2015 - ...
que le professionnel bénéficie du maintien de ces garanties (pendant la durée d’indemnisation chômage, sans dépasser douze mois), si la rupture du contrat permet une prise en charge par l’assurance chômage (licenciement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2017 - ...
la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Financement du CPF Afin de financer les formations, les Esat sont redevables d’une nouvelle contribution, égale à 0,2 % d’une...
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13/10/2011 - ...
réserve d'une bonne exécution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social. Cette somme viendrait s'ajouter aux 50 millions d'euros prévus pour le PAI. À noter encore...
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