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Piloter
05/06/2019 - ...
de leurs négociations ne s’appliquera alors qu’à leurs propres adhérents. Ce sera notamment le cas du projet conventionnel que nous menons avec le soutien de la Croix-Rouge française, et auquel participe l’Union...
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Piloter
23/08/2017 - ...
. Le retour de la convention collective unique étendue (CCUE) ? « Nous sommes lucides, tempère Antoine Perrin, directeur général de la Fehap. Nos conventions respectives sont si différentes, que parler d’emblée...
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Gérer
06/06/2012 - ...
Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à domicile. C’est ce que prévoient les avenants n° 3 et n° 4 à la convention collective unique (CCU...
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28/01/2010 - ...
chargée des Aînés, a annoncé que l'arrêté fixant la convention type entre établissement et pharmacie d'officine était à la signature. Le décret relatif aux bonnes pratiques de dispensation...
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01/04/2010 - ...
Après l'adoption de la motion par les adhérents de la Fehap sur la révision de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la CGT Santé et action sociale condamne les propositions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2013 - ...
Un arrêté du 2 juillet 2013 rend obligatoires à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) des organismes gestionnaires de foyers...
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05/01/2017 - ...
) ? Les structures médico-sociales d’accueil du champ du handicap, celles de rééducation professionnelle ou encore les établissements et services d'aide par le travail (Esat). Signataire d’une convention individuelle...
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Piloter
03/07/2013 - ...
Le médico-social amplifie la coopération en faveur de l’inclusion scolaire des enfants handicapés. En juin, l’Apajh a signé une convention-cadre avec les ministères de l’Éducation nationale...
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Gérer
01/02/2023 - ...
de poste comme motif classique de rupture du contrat de travail suivi d’une transaction, face à une rupture conventionnelle trop coûteuse, ce schéma conserve de beaux jours devant lui dès lors qu’il suffira...
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12/03/2015 - ...
% de contribution conventionnelle. Un dernier taux insuffisant pour la CFDT : "Unifed entend ainsi échapper au maximum à la mutualisation et à la solidarité favorisant les petites entreprises du secteur". Le syndicat...
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