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1181 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Prospectives - En quête des dimensions cachées de la pauvreté

05/06/2019 - ... avec les conséquences des déficiences du gouvernement à faire respecter les politiques et les lois existantes, une distribution inéquitable des ressources et des services, une corruption persistante, un manque d’accès à...
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Entretien avec Alain Raoul, président de Nexem - "Constituer des forces susceptibles de peser"

05/06/2019 - ...  ? A. R. Pas seulement. Prenons par exemple l’épisode de l’examen de la récente proposition de loi sur les jeunes majeurs [5] : ce qui s’est joué touche certes aux personnes accompagnées, mais nuit aussi...
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Ouverture des établissements et services - Une nouvelle culture ?

08/06/2011 - ... , et des interactions » (2). La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est venue renforcer cette exigence d'intégration à la cité...
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Données personnelles - Protection rapprochée

03/01/2018 - ... de l’informatique et des libertés (Cnil). La loi Informatique et libertés date de 1978 et la précédente directive européenne de 1995. Bien sûr, nous ne nous attendons pas à ce que tous les process soient en place...
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Droit d’asile - Retrouver le sens de l’accueil

04/11/2014 - ... de ces problématiques, c’est dire si le projet de loi déposé cet été sur le bureau des députés est attendu. Son ambition ? « Renforcer l’efficacité des procédures, l'accès au système d’accueil et d’hébergement...
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Notre sélection

01/10/2014 - ... … Faut-il brûler les institutions ?, Guy Chambrier et Jean-Bernard Paturet, Presses de l’EHESP, 19 euros. Guide ABC de l’égalité La loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes est entrée en vigueur...

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Le Trophée Directions

13e Trophée - Une junior association pour s’initier à la citoyenneté

01/03/2018 - ... sur le modèle d’une association loi 1901, avec des représentants et un fonctionnement démocratique », explique-t-elle. Le Réseau national des juniors associations, divisé en relais départementaux, fournit...

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Gestion et finances - Expérimenter un Spasad nouvelle génération

24/03/2016 - ... Prévue par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, l’expérimentation de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) intégrés est lancée. Pour y participer...
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L'administration sait gérer, elle ne sait pas écouter

30/04/2007 - ... que nous allions d'abord sur le terrain vérifier comment cette loi se vit et est appliquée au quotidien. Vous êtes également intervenu sur les maisons départementales du handicap... J.-P. D. La loi prévoit...
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Gestion et finances - Le secteur médico-social à l’épreuve de la TVA

02/12/2015 - ... aussi profiter d’un prêt locatif social (PLS), grâce auquel les gestionnaires de structures pour personnes âgées ou handicapées (mis à part les maisons d’accueil spécialisées – MAS) peuvent financer...
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