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1115 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Entretien avec Charles Gardou - « La société inclusive n'est pas une utopie »

21/08/2013 - ... comme un monde à côté, mais comme le cœur de notre humanité. Et propose trois leviers d'action : un système éducatif inclusif, une obligation de formation et une culture plus ouverte. Pourquoi, en tant...
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Rémunération - Compenser les heures d'astreinte

31/12/2007 - ... La Cour de cassation rappelle que la mise en place des astreintes (1) exige en contrepartie une compensation. Bien que la loi ne prévoit pas de rémunération sous forme d'avantage en nature, la Cour...
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Rapport du comité Balladur - L'action sociale territoriale en question

30/04/2009 - ... Dressant un bilan sévère de la décentralisation, le comité Balladur propose la spécialisation des compétences des collectivités territoriales. L'environnement institutionnel du secteur social...
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Entretien avec Denis Merklen - “ Le collectif populaire peine à se construire ”

28/04/2017 - ... traditionnellement les jeunes hommes de banlieue ont aussi été dénoncées lors des manifestations autour de la loi Travail. Il y a là des gens qui se parlent, s’écoutent, font des diagnostics, s’expriment...
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Rédiger une offre d'emploi

30/04/2007 - ... les appellations de métiers au masculin et à les faire suivre de la mention H/F - « animateur H/F » -, l'idéal restant cependant une formulation proposée dans les deux genres - « animateur/animatrice ». De même...
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Tribune de Gilles Desrumaux (Unafo) - « Pas de résidences sociales sans services »

03/11/2015 - ... Internet, etc.). Les habitations proposées sont ainsi à la fois autonomes, abordables financièrement (elles bénéficient de l’APL) et adaptées aux besoins (personnes âgées, jeunes, public en situation...

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Conventions collectives - « Assurer la transparence sur le coût des accords »

05/12/2012 - ... plaident pour une suppression totale de l’agrément, l’ADF propose plutôt de modifier la procédure. L’idée est qu’elle ne serve plus à examiner la soutenabilité financière des accords. Par exemple, pourquoi...
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Une structure souple pour en finir avec l'isolement social

07/09/2009 - ... proposées. Chaînon manquant Créés par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits des personnes handicapées, les GEM ont pour objectif le « désenclavement » des personnes handicapées psychiques...
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Prospectives - Protection sociale, un financement à la loupe

05/12/2012 - ... . Des transformations majeures sont surtout intervenues à partir du milieu des années 1970. La loi de généralisation de la Sécurité sociale du 4 juillet 1975, qui entendait renouer avec l’ambition initiale des fondateurs...
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Remettre une équipe au travail en douceur

31/07/2007 - ... -t-il. Ne pas passer en force Première étape de la rénovation de Clair Logis: la rédaction d'un projet d'établissement, déjà pour « appliquer la loi », mais surtout pour rétablir une relation de travail entre...
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