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1029 résultats pour votre recherche "cour des comptes"


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Protection de l'enfance - Le temps des ajustements

04/03/2015 - ... . Dans les faits, il peine à trouver sa place : même si « dans la majorité des départements, il est en cours d’élaboration ou de diffusion », précise l’Oned. Et là où il existe [3], il constitue souvent un casse...
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Entretien - « Ne pas uniformiser la prise en charge de l’addiction »

05/01/2011 - ... conception ouverte des addictions, qui ne se centre ni sur la maladie, ni sur la judiciarisation. Que représente ce mouvement ? N. L. La Fédération Addiction est une organisation de professionnels. Elle compte...
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La loi Démocratie sociale et temps de travail

31/12/2008 - ... la convention de forfait doit indiquer la majoration à laquelle donne lieu ce travail supplémentaire, sans qu'elle puisse être inférieure à 10 %. Le compte épargne temps Le compte épargne temps...
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Secteur de l'aide à domicile - Entre le marteau et l'enclume

25/11/2010 - ... de finances (PLF) 2011 qui prévoit la suppression, à compter du 1er janvier prochain, de l'abattement forfaitaire de 15 points sur les cotisations sociales dues par les usagers des services mandataires...

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Fiche pratique - Décrocher une aide européenne

10/11/2010 - ... interviennent en amont et au cours des réalisations, parfois de façon inopinée. Il s'agit souvent de présenter une batterie de documents : fiches de paie, plannings, bilans comptables, dossiers Cerfa, etc...
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Licencier un salarié protégé

30/06/2006 - ... une nouvelle demande d'autorisation auprès de l'inspecteur du travail, qui rendra sa décision compte tenu de la décision du ministre ou du tribunal et/ou de l'évolution des faits. Les salariés protégés durée...
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L'empowerment, outil de libération... ou d'aliénation

30/11/2005 - ... les difficultés dont elle est censée favoriser la résolution. Voilà, à grands traits, comment on peut l'appréhender. Pouvoir se mettre en action C'est au cours des années 1960, marquées aux Etats-Unis par plusieurs...
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Le Trophée Directions

Quand l'analyse de la pratique enrichit le projet d'établissement

28/02/2006 - ... , concernant, par exemple, le respect des personnes ou la prise en compte de leurs besoins», poursuit-il. Face à ce constat, et sur proposition des professionnels déjà convaincus et rompus à l'exercice...

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Faire face à un recours aux prud'hommes

28/02/2006 - ... reprochés à son salarié. Il constitue un dossier avec l'aide de son avocat: échange de courriers avec le salarié, comptes rendus de rappels à l'ordre, sanctions antérieures... Les témoignages d'autres...
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Marchés publics, des règles révisées

30/11/2006 - ... une procédure adaptée qui prend aussi en compte les principes de liberté d'accès à la commande, d'égalité de traitement, et de transparence. Une procédure plus souple que la procédure formalisée, puisque...
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