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Obligation de sécurité - Faute inexcusable de l'employeur

07/07/2010 - ... complémentaire. Responsabilité de l'employeur  Cour de cassation, 2e chambre civile, 17 mars 2010, n° 09-13.287 « L'employeur avait, ou aurait dû avoir conscience du danger notoirement connu...