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26/06/2025 - ...
, rappelée par circulaire de la DGCL qui recommande des alternatives "légales" (recours au congé maladie ordinaire fractionné ou télétravail). Décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 ...
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Magazine
Piloter
22/04/2010 - ...
Conformément à l'injonction du Conseil d'État (1), le décret créant le fonds national de financement de la protection de l'enfance devrait être publi...
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11/02/2021 - ...
. Ce, après les nouveautés introduites par décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020. Note DGCL du 5 février 2021 ...
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28/10/2021 - ...
et territoriale de cette stratégie, les conditions d'augmentation de l’habitat inclusif dans le parc locatif social et le bilan du déploiement des projets financés par les ARS. Circulaire n° DGCS/SD3A/DHUP/ DGCL...
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Newsletter
11/02/2021 - ...
au maximum... Note d’information DGCL du 8 février 2021 ...
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10/12/2020 - ...
(EPRD). Instruction interministérielle n °DGCS/SD5C/ DGCL/DGFIP/2020/176 du 26 novembre 2020 ...
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Magazine
Gérer
22/08/2018 - ...
des résultats… Les évolutions du plan comptable M22, applicable depuis le 1er janvier, sont aussi détaillées. Instruction interministérielle n° DGCS/5C/ DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet 2018 ...
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26/03/2015 - ...
Instruction interministérielle n° DGCS/5C/ DGCL/DGFIP/2015/23 du 27 janvier 2015 : précise les évolutions du plan comptable M22 applicable aux ESSMS publics au 1er janvier 2015. Un compte...
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Formation Direction[s]
Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprendre la mise en oeuvre des CPOM et les avantages qu'ils peuvent avoir dans vos prévisions budgétaires; Maitriser la méthodologie de calcul budgétaire et les règles à appliquer dans vos demandes de financement...
Date(s):
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03/05/2012 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1B/ DGCL/FL3/ 2012/173 du 19 avril 2012 : détaille les modifications introduites par l’arrêté du 22 décembre 2011, relatif au plan comptable M22...
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